Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception / Realisation d'un ensemble immobilier de 55 logements locatifs sociaux
Numéro de référence: 2018.06
II.1.2)Code CPV principal
45211000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Forme de marché: Conception / Réalisation. Attribution d'un marché unique.
Programme d'expérimentation Puca/Bim, notamment concernant la question centrale de l'évaluation ex ante et en continu de l'amélioration du ratio coût/bénéfice du projet et du coût global, par l'usage du Bim.
Opération envisagée: 19 logements individuels et 36 logements collectifs.
Surface utile de l'ordre de 3 950 m2 — Terrain d'une superficie de 9 650 m2.
Valeur estimée HT.: 6 100 000 EUR (HT).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:
Forme de marché: Conception / Réalisation. Attribution d'un marché unique.
Programme d'expérimentation Puca/Bim, notamment concernant la question centrale de l'évaluation ex ante et en continu de l'amélioration du ratio coût/bénéfice du projet et du coût global, par l'usage du Bim.
Opération envisagée: 19 logements individuels et 36 logements collectifs.
Surface utile de l'ordre de 3 950 m2 - Terrain d'une superficie de 9 650 m2.
Valeur estimée H.T.: 6 100 000 EUR (HT).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
En vertu des dispositions de l'article 97 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation est uniquement ouverte aux entreprises générales lauréates de l'appel à projet « Bim — Maquette Numérique: bonnes pratiques et expérimentations » organisé par le PUCA (plan urbanisme construction architecture).
Les critères d'admission des candidats en phase négociée sont les suivants:
1. Capacités professionnelles (40 points) appréciées au regard de la qualité des références présentées sur des opérations de construction de logements similaires et comportant l'indication des coûts et des délais — certaines références devront impérativement adopter des techniques expérimentales;
2. Capacités techniques et financières (25 points) pour l'exécution du marché dans les différentes compétences exigées et jugées par la pertinence des moyens humains et matériels, tant quantitativement que qualitativement, notamment en fonction des titres d'études et professionnels du personnel affecté à l'opération;
3. Compétence dans l'exploitation de la maquette numérique Bim Ifc (5 points);
4. Lettre de motivation du candidat, argumentant de l'adéquation de son dossier Pcis, sélectionné par le jury Bim, par rapport au projet de Norevie (30 points)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires minimal du groupement de conception / réalisation: 10 000 000 EUR (HT), dont 9 000 000 EUR pour l'entreprise de travaux.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des références (études, Bim et travaux exécutés au cours des 5 dernières années), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, y compris logiciels (avec copie des licences);
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur clé USB (au format natif et pdf).
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature, le cadre de réponse complété (diaporama global).
Marché conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de Conception / Réalisation sera composé:
1. d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement de conception / réalisation.
2. d'une composante de maîtrise d'œuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France.
Le groupement ainsi composée devra justifier des compétences suivantes:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception / réalisation,
— architecture,
— économiste de la construction (coût global),
— paysage,
— production et exploitation de maquette numérique (Bim Ifc),
— ingénierie Structure béton armé,
— ingénierie thermique et acoustique,
— ingénierie des voiries, des réseaux et de l'hydraulique,
— conduite de travaux de logements neufs.
Il est interdit à tout opérateur économique d'être présent dans plusieurs groupements, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP: Rt2012 Ref -20 Nf Habitat HQE.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Marché de travaux en conception / réalisation comprenant:
Phase 1: Conception: Mise au point de l' Aps + Apd + Pro, y compris établissement des demandes d'autorisations administratives.
Phase 2: Réalisation: Exécution des travaux de construction.
Phase 3: Parachèvement: suivi du parfait achèvement de l'opération.
La durée estimée des travaux est de 16 mois, y compris période de préparation.
Objectif: Dépôt des dossiers de financement en 6.2018, après validation de la phase Apd. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2018
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/04/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Échantillons ou maquettes exigés: Le contenu des prestations à remettre est défini au règlement de la consultation qui sera remis aux candidats admis; il est de niveau Avant Projet Sommaire (APS). Le délai de remise des offres sera de 9 semaines minimum, à compter de la date d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 35 000 EUR (HT). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Celle versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2018