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  • FR-42007 Saint-Étienne
  • 15.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292485)

Accord-cadre pour des prestations d'études topographiques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Projektsteuerung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78-II-3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
    La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 EUR (HT).
    Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juin 2018. Le marché subséquent nº 1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en juin 2018, jusqu'au 30.6.2019.
    Leistungsumfang
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78-II-3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
    La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 EUR (HT).
    Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juin 2018. Le marché subséquent nº 1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en juin 2018, jusqu'au 30.6.2019.
    Adresse des Bauherren FR-42007 Saint-Étienne
    TED Dokumenten-Nr. 67839-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Étienne: Services de gestion de projets de construction

      2018/S 031-067839

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Saint-Étienne
      21420218600018
      Hôtel de Ville
      Saint-Étienne
      42007
      France
      Téléphone: +33 477487807
      Courriel:       MTdmWmtcYV5saW5bZWJcbDlsWmJnbSZebWJeZ2deJ19r
      Code NUTS: FRK25

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
      Hôtel de Ville
      Saint-Étienne
      42007
      France
      Téléphone: +33 477487807
      Courriel:       MTZdaWxsX21qaWhebF86W3FtJ2BsW2hdXyhdaWc=
      Code NUTS: FRK25

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre pour des prestations d'études topographiques

       

      Numéro de référence: 17aoo-136
      II.1.2)Code CPV principal
      71541000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78-II-3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

      La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 EUR (HT).

      Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juin 2018. Le marché subséquent nº 1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en juin 2018, jusqu'au 30.6.2019.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71541000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK25
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78-II-3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

      La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000 EUR (HT).

      Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification prévue en juin 2018. Le marché subséquent nº 1, attribué en même temps que l'accord-cadre, fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT et prendra effet à compter de sa date de notification, prévue en juin 2018, jusqu'au 30.6.2019.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou

      — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

      — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou

      — extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),

      — une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Attestation confirmant l'inscription à l'ordre des géomètres expert ou la certification requise au titre de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Inscription à l'ordre des géomètres expert ou certification requise au titre de l'arrêté du 19.2.2013.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

      Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne: prix unitaires, ajustables. Avance prévue.

      Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

      Aucune forme de groupement n'est imposée.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/03/2018
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

      L'ouverture des plis n'est pas publique.

      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

      — garanties et capacités techniques et financières,

      — capacités professionnelles.

      Les modalités de notation de l'accord-cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MThfal1eXl0mbFklZHFnZjhibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnZnNpaDpkb2xbXmcoYGw=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.02.2018
Zuletzt aktualisiert 14.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292485 Status Kostenpflichtig
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