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  • FR-92079 Paris La Défense
  • 13.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292495)

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction régionale centre Val de Loire

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction régionale centre Val-de-Loire, pour la période 2018-2022.
    Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
    Leistungsumfang
    Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction régionale centre Val-de-Loire, pour la période 2018-2022.
    Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
    Adresse des Bauherren FR-92079 Paris La Défense
    TED Dokumenten-Nr. 68579-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris La Défense: Études techniques

      2018/S 031-068579

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Enedis
      Tour Énedis 34 place des Corolles Courbevoie
      Paris La Défense
      92079
      France
      Point(s) de contact: Enedis PFA de Nantes — Geoffrey Baranski, 16 allée des Tanneurs, Bât A —1er étage, CS 43525, 44035 Nantes Cedex
      Téléphone: +33 251785167
      Courriel:       MjE2V1VfVlZiVWkeUlFiUV5jW1kwVV5VVFljHlZi
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.enedis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.erdf.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.erdf.fr
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction régionale centre Val de Loire

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction régionale centre Val-de-Loire, pour la période 2018-2022.

      Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements sur les départements du Cher, de l'Eure et Loir et du Loiret

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB01
      Code NUTS: FRB02
      Code NUTS: FRB06
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les prestations auront lieu sur les départements du Cher, de l'Eure et Loir et du Loiret.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction régionale centre Val-de-Loire, pour la période 2018-2022.

      Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.

      Le montant est en effet estimé à 3 000 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités sur les départements de l'Indre, l'Indre et Loire et le Loir et Cher

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB03
      Code NUTS: FRB04
      Code NUTS: FRB05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les prestations auront lieu sur les départements de l'Indre, l'Indre et Loire et le Loir et Cher.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction régionale centre Val-de-Loire, pour la période 2018-2022.

      Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale dumarché.

      Le montant est en effet estimé à 3 000 000EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études de réseau électricité aérien (ETA) et études de réseau électricité souterrain (ETS) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

      Les aptitudes ETA/ETS correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études pour des travaux d'extension, de renforcement ou de modification d'ouvrages électriques, Enedis confie au Titulaire la réalisation d'études qui permettent:

      — l'obtention des autorisations administratives,

      — le choix de la meilleure solution technico-économique,

      — la préparation des documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises,

      — la réalisation des travaux par un prestataire désigné par une commande ou suite à une procédure d'appel d'offres.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations de chacun d'entre eux.

      Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le GME sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFx_052163 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tel. +33 184770026 ou par courrier électronique: MjE2Y2VgYF9iZB1VVFYwWWZRXGVRHlNfXQ== La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010

      Adresse internet:http://www.tgi.nanterre.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010

      Adresse internet:http://www.tgi.nanterre.justice.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.02.2018
Zuletzt aktualisiert 14.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292495 Status Kostenpflichtig
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