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  • FR-75654 Paris
  • 19.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292540)

Réalisation de bilans carbones et audits énergétiques pour l'inserm

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.03.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gewerbe-, Industriebauten / Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie / Energieplanung/ -beratung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: réalisation de bilans carbones et d'audits énergétiques réglementaires des bâtiments de l'Inserm. Il est composé de 9 lots. Chaque lot est attribué à un titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.
    Leistungsumfang
    Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Toulouse.
    Adresse des Bauherren FR-75654 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 67799-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de conseil en rendement énergétique

      2018/S 031-067799

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Inserm
      101 rue de Tolbiac
      Paris
      75654
      France
      Point(s) de contact: Tayac Virginie
      Téléphone: +33 144236303
      Courriel:       MjEzNDY7NEczXGFmWGVgIVll
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.inserm.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Recherche

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de bilans carbones et audits énergétiques pour l'inserm

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71314300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: réalisation de bilans carbones et d'audits énergétiques réglementaires des bâtiments de l'Inserm. Il est composé de 9 lots. Chaque lot est attribué à un titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Bordeaux

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      Lieu principal d'exécution:

       

      Voir les annexes des CCTP bilan carbone et bilan énergétique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Bordeaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.

      La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2 prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Lille

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

       

      Voir les annexes des CCTP bilan carbone et bilan énergétique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Lille.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 3 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Lyon

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      Lieu principal d'exécution:

       

      Voir les annexes des CCTP bilan carbone et bilan énergétique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Lyon.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 4 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Marseille

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Lieu principal d'exécution:

       

      Voir les annexes des CCTP bilan carbone et bilan énergétique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Marseille.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 5 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Montpellier

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      Lieu principal d'exécution:

       

      Voir les annexes des CCTP bilan carbone et bilan énergétique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Montpellier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 6 prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Nantes

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG01
      Lieu principal d'exécution:

       

      Voir les annexes des CCTP bilan carbone et bilan énergétique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Nantes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 7 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour les délégations régionales Inserm suivantes: Paris V, Paris VI, Paris VII, Paris XI

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Voir les annexes des CCTP bilan carbone et bilan énergétique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour les délégations régionales Inserm suivantes: Paris V, Paris VI, Paris VII, Paris XI.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 8 prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Strasbourg

       

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Voir les annexes des CCTP bilan carbone et bilan énergétique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Strasbourg.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 9 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Toulouse

       

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Voir les annexes des CCTP bilan carbone et bilan énergétique.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Toulouse.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — remettre une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1,

      — si redressement judiciaire, remettre une copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de l'autorisation de poursuite,

      — remettre l'attestation sur l'honneur annexée au règlement de la consultation,

      — remettre les attestions Urssaf, de régularité fiscale, extrait K-bis, attestation de responsabilité garantie par les contrats d'assurance et le cas échéant l'attestation relative à la lutte contre la corruption (loi nº 2016-1691). Pour plus de détails sur les documents à transmettre, voir le règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objets de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat remet:

      — l'attestation de formation du prestataire à la méthode bilan carbone™ délivrée par l'Ademe ou équivalent audit organisme, ainsi que le contrat de licence d'utilisation de la méthode bilan carbone™ signé entre l'Ademe et le prestataire ou équivalent audit contrat,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

      — une liste des principaux services objets de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières années. La liste.

      Indique notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur.

      économique.

      — une indication des titres d'études et professionnels du personnel désigné par le candidat.

      Pour plus de détails sur les documents susmentionnés, voir le règlement de la consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/03/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/03/2018
      Heure locale: 17:10

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Chaque lot est noté selon les critères de notation des offres suivants:

      — prix de la prestation 30 %,

      — critère technique 1 modalités de réalisation des bilans carbones et énergétiques 60 % (Sous-critère technique 1 modalités de réalisation du bilan carbone 45 %, sous-critère technique 2 modalités de réalisation du bilan énergétique 45 % et sous-critère technique 3 calendrier de réalisation des prestations 10 %),

      — critère technique 2 description de la démarche environnementale 10 %.

      Les critères et sous-critères susmentionnés sont détaillés dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy, 75004
      Paris
      75654
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2Asb2BxaHI/aXRxYGNsLWVx

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, Téléphone: +33 144594400, adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/.

      Télécopie référés: 01 44 59 44 99.

      Télécopie référés précontractuels et contractuels: +33 144594646.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Institut national de la santé et de la recherche médicale
      Inserm, Mme Tayac Virginie, Inserm, service achat, 101 rue de Tolbiac,
      Paris
      75654
      France
      Téléphone: +33 144236303
      Courriel:       MjE4T1FWT2IuV1xhU2BbHFRg

      Adresse internet:https://www.inserm.fr/home

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.02.2018
Zuletzt aktualisiert 14.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292540 Status Kostenpflichtig
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