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  • FR-13233 Marseille Cedex 20
  • 29.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292599)

Missions de coordination sécurité et protection santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2ème et 3ème catégories sur le patrimoine de la ville de Marseille. 2 lots

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2ème et 3ème catégories sur le patrimoine de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux. 2 lots.
    Leistungsumfang
    Missions de coordination sécurité et protection santé: 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés.
    Adresse des Bauherren FR-13233 Marseille Cedex 20
    TED Dokumenten-Nr. 70152-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services d'ingénierie

      2018/S 032-070152

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Marseille
      Hôtel de Ville, quai du Port
      Marseille Cedex 20
      13233
      France
      Point(s) de contact: Sabine Almero DRP/DGAVE
      Courriel: MTJiZV9oK2Jrbj5rX3BxY2dqamMsZHA=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marseille.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Marseille
      Immeuble Allar, 9 rue Brutus
      Marseille Cedex 20,
      13233
      France
      Point(s) de contact: Sabine Almero DRP/DGAVE
      Courriel: MTVuXFxnaGBtajtoXG1uYGRnZ2ApYW0=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Marseille, direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
      39 bis rue Sainte
      Marseille Cedex 20
      13233
      France
      Courriel: MjE2VFdRWh1UXWAwXVFiY1VZXFxVHlZi
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.mairie-marseille.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination sécurité et protection santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2èmeet 3ème catégories sur le patrimoine de la ville de Marseille. 2 lots

       

      Numéro de référence: 2017_50102_0071
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1ère, 2ème et 3ème catégories sur le patrimoine de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux. 2 lots.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 440 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination sécurité et protection santé: 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12èmearrondissements et équipements rattachés

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination sécurité et protection santé: 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12èmearrondissements et équipements rattachés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination sécurité et protection santé: 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16èmearrondissements et équipements rattachés

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination sécurité et protection santé: 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16èmearrondissements et équipements rattachés.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016,

      — documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,

      — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

      Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles niveaux minimaux de capacités exigés en lien avec l'objet du marché sur le dernier exercice: 300 000 EUR HT par lot.

      Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

      — une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

      — le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Niveaux minimaux de capacités exigés en lien avec l'objet du marché sur le dernier exercice: 300 000 EUR HT par lot.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années niveaux minimaux de capacités exigés: effectif minimum de 2 coordonnateurs de niveau 1 et de 1 coordonnateur de niveau 2 pour chaque lot,

      — certificat(s) de qualifications professionnelles pour chaque coordonnateur,

      — attestation de compétence de la formation initiale et de formation actualisée valide y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase d'activité avec précision de la catégorie (code du travail: formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée d'une part à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et d'autre part au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les 5 ans dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31 et arrêté du 26.12.2012 modifié par l'arrêté du 4.11.2014 et questions réponses coordination SPS v4 de la DGT) organismes certificateurs: COFRAC (Comité français d'accréditation) ou tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation autres organismes en cours de validité: certibat, global certification (R), I.Cert,

      — attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle individuelle les candidats devront se conformer aux incompatibilités de missions fixées par les dispositions de l'article R 4532-19 du code du travail: «une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.» pour information, article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation.

      Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

      Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci.

      Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes,

      — liste de références liées à l'objet du marché exécutées sur les 3 dernières années et distinguées par catégorie: 1, 2 et 3.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Niveaux minimaux de capacités exigés: effectif minimum de 2 coordonnateurs de niveau 1 et de 1 coordonnateur de niveau 2 pour chaque lot.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Article R. 4532-31 et arrêté du 26.12.2012 modifié par l'arrêté du 4.11.2014 et questions réponses coordination SPS v4 de la Dgt).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 03/04/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

      La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.

      Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr modalités de présentation des plis pour l'application de l'article 40 du décret nº 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr

      Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.

      Envoi ou remise sur support papier les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ) passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement), 13001 Marseille. Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 hors jours fériés et chômés.

      Remise dématérialisée pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

      Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:

      1º) prix de l'offre: 60 % le nombre maximum de points sera de 20 points;

      2º) valeur technique de l'offre: 40 % la valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations.

      Objet du marché:

      1) organisation des missions proposée par le candidat (note de 0 à 14 points);

      2) moyens matériels affectés à l'exécution du marché (note de 0 à 6 points).

      La note maximum est de 20 points.

      Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.

      Renseignements complémentaires d'ordre administratif — Mme Sabine Almero, téléphone: +33 491551714, courriel: MTVuXFxnaGBtajtoXG1uYGRnZ2ApYW0=

      Renseignements complémentaires d'ordre technique — Mme Laure Cousandier, téléphone: +33 491551661, courriel: MTVnXmpwblxpX2RgbTtoXG1uYGRnZ2ApYW0=

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille Cedex 6
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFxQYWJUWFtbVC9ZZGFQU1wdVWE=
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://marseille.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Introduction du recours.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille Cedex 6
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZFhpalxgY2NcN2FsaVhbZCVdaQ==
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://marseille.tribunaladministratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.02.2018
Zuletzt aktualisiert 15.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292599 Status Kostenpflichtig
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