Marché d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de restructuration dans l'existant du lycée Jean Moulin à Torcy (77)

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Marché d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de restructuration dans l'existant du lycée Jean Moulin à Torcy (77)

Le lycée accueille 939 élèves répartis sur 30 divisions pour une structure établissant ces effectifs théoriques à + de 1 150 élèves pour 37 divisions pour 1 surface totale d'env 10 000 m2 SHON. L'opération s'étend sur les bât A et B et le bât C de la demi-pension par la reprise du clos et du couvert: toitures et verrières, isolation par l'extérieur pour toutes les façades des 3 bâtiments à l'exception de la façade ouest du bât A pour laquelle 1 traitement de reprise des bétons est prévu. Il est prévu la construction d'un pôle sportif en sous-œuvre du bât B et la refonte des espaces extérieurs, impactés par l'agrandissement de la cour de récréation et par la reprise des réseaux. La passerelle d'accès au bât A est reprise de façon à répondre aux normes d'accessibilité. Le projet rétablit 1 espace ouvert et traversant entre les bât A et B en supprimant le bât de liaison et en réunissant les 2 cours tout en facilitant l'accessibilité en aménageant des rampes et des cheminements extérieurs.

7-8 avenue Jean Moulin 77200 Torcy

Le contenu de la mission fixé par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et ses décrets d'application, dont notamment le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, est complété par les stipulations résultant des pièces particulières du présent marché et s'étend sur les phases préparatoires et de réalisation de l'ouvrage:

— phases PRO et DCE: cette phase comprend l'analyse et l'élaboration du planning de travaux et des études d'exécution, la participation à l'analyse des dossiers PRO et DCE, la participation à la rédaction des parties des pièces du dossier d'appel d'offres relatives aux délais contractuels, au phasage des travaux, aux contraintes de réalisations liées aux abords du site et aux modalités de calcul et de répartition des éventuelles pénalités, l'analyse des contraintes d'organisation de chantier,

— phase ACT d'assistance à la passation des contrats de travaux: cette phase comprend la participation à l'analyse des offres (analyse des phasages, plannings, méthodologies et organisation de chantier) la participation éventuelle à la mise au point des marchés,

— phase de préparation de chantier: cette phase comprend l'organisation générale des activités, la planification des travaux et la coordination temporelle des études d'exécution avec la cellule de synthèse,

— phase d'exécution des contrats. Cette phase comprend l'organisation générale des activités, le contrôle des délais et la planification, la coordination des études d'exécution et la liaison avec la cellule de synthèse, la contribution à la gestion financière du chantier,

— phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement: cette phase comprend notamment l'élaboration des calendriers des OPR et des levées des réserves, l'organisation des visites des OPR et des levées des réserves, le suivi de l'élaboration des DOE, la gestion des clefs, la gestion des contraintes administratives, organisation de la formation, etc.

Une prestation de gestion des clés pendant les vacances scolaires est également prévue (pour 16 semaines). Les prestations prévues au marché sont définies dans le CCTP. L'opération est menée dans le cadre d'une démarche globale de qualité environnementale conformément au cahier des charges régional avec pour objectif de basse consommation 80 kwh/m2 SHON/an dans l'existant. Les travaux se dérouleront en site occupé, un phasage garantissant le fonctionnement de l'établissement et la sécurité des personnes pendant toute la durée du chantier sera mis en œuvre. À titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour décembre 2018, les travaux devraient durer 32 mois en 5 phases (dont 1 phase de préparation). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 18 650 000 EUR HT (valeur juin 2016).

MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360: «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.» Inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers).

— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): OPQIBI 0302. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Vérification des offres (annexe 2 à l'acte d'engagement) au regard du respect du temps minimum imposé au 2.4 du CCTP (sous peine d'irrégularité): pour les éléments de mission «3. Préparation de chantier» et «4. Exécution des contrats» le titulaire s'engage à consacrer à l'opération un temps minimum de 2 jours et demi par semaine (soit un minimum de 348 jours), dont au minimum une journée par semaine (8 h réparties suivant les besoins) sur site et ce pendant tout le chantier.

Le pouvoir adjudicateur est la Région Île de France, la SAERP intervenant en qualité de mandataire de la Région Île de France. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296674&orgAcronyme=t5y — nº pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 176647408. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC. Le délai d'exécution du marché débute à compter de sa notification, valant ordre de service de démarrage, et s'achève à l'expiration du délai de garantie des travaux de l'opération à laquelle il se rapporte ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie (délai de garantie d'une durée de 1 an sauf prolongation éventuelle selon article 44.1 du CCAG-Travaux). Soit à titre indicatif un planning prévisionnel global de 53 mois à compter de la notification du marché dont: 9 mois d'études PRO/DCE et AOO Travaux; 32 mois de durée prévisionnelle de chantier; 12 mois de garantie de parfait achèvement. Réalisation d'une visite sur site: oui (conseillée). Possible néanmoins sur demande auprès de la SAERP. La demande de visite doit se faire, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres, en envoyant une demande par mail à Mme Durin (MTZhKF5vbGNoOm1bX2xqKGBs), en mettant en copie du mail Mme Dubois (MjE0aCBWZ1RhW2UyZVNXZGIgWGQ=). L'entreprise ayant fait la demande recevra une convocation pour une visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Ou sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.