Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Ville de Lille à l'élaboration et l'animation d'un plan d'actions dans le cadre du projet européen MOLOC

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aJl0YrSMEm

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Ville de Lille à l'élaboration et l'animation d'un plan d'actions dans le cadre du projet européen MOLOC

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Ville de Lille à l'élaboration et l'animation d'un plan d'actions dans le cadre du projet européen MOLOC. La présente procédure adaptée, passée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, débouchera sur la conclusion d'un marché public comprenant des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire.

Territoire de la Ville de Lille (59000).

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Ville de Lille à l'élaboration et l'animation d'un plan d'actions dans le cadre du projet européen Moloc. Le marché public est composé de prestations à prix forfaitaire, organisées par phase d'exécution:

— phase d'exécution nº 1: réalisation d'une étude sur les obstacles identifiés à la ville bas carbone pour la Ville de Lille. Délai d'exécution: 4 mois à partir de la notification du marché,

— phase d'exécution nº 2: constitution et animation de groupes de travail pour l'élaboration d'un plan d'actions. Délai d'exécution: à partir de la notification du marché jusqu'au 1.12.2019. Délai d'exécution estimatif: 20 mois,

— phase d'exécution nº 3: écriture d'un plan d'actions et des outils d'évaluation. Délai d'exécution: 4 mois à partir de l'émission, par le pouvoir adjudicateur, de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette phase d'exécution du marché public. En tout état de cause, la fin de cette phase d'exécution du marché public est fixée au 1.12.2019. Le candidat fera figurer le prix de chacune de ces prestations dans son acte d'engagement et les détaillera dans sa Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). De manière complémentaire, le marché public comprend aussi des prestations à prix unitaire visant un accompagnement ponctuel du chef de projet Moloc et du groupe de pilotage pour des éléments de mise en œuvre du projet. Ces prestations sont passées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 8 500 EUR HT sur la durée du marché. L'absence de minimum signifie que le recours à ces prestations est aléatoire et que le pouvoir adjudicateur pourra ne pas y recourir du tout sur la durée du marché. Le délai d'exécution des bons de commande sera déterminé dans chaque bon de commande. Le candidat établira les prix unitaires au titre de cette mission au sein de son Bordereau des prix unitaires (Bpu).

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de service ayant pour objet l'exécution de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions d de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif classique (hors «MPS»), les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— protocole 2: le document unique de marché européen. * Dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif «MPS», ces documents seront remplacés par le formulaire «MPS» dûment complété en ligne par le candidat.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— une liste des principaux services (études ou prestations de service de même nature que celle du marché public) fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. La transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret susmentionné. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret susmentionné. Négociations: une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'a pas été déclarée inappropriée. Cette négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des candidats et permettra de détailler si besoin des éléments de leur offre. Pour de plus ample précisions, se reporter au point 5.6 du règlement de la consultation. Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/