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  • FR-71290 Cuisery
  • 14.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292673)

Élaboration du plu intercommunal


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.03.2018, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Élaboration du PLU intercommunal.
    Leistungsumfang
    Élaboration du PLU intercommunal.
    Adresse des Bauherren FR-71290 Cuisery
    TED Dokumenten-Nr. 69913-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cuisery: Services d'urbanisme

      2018/S 032-069913

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté communes Terres de Bresse
      rue de Wachenheim
      Cuisery
      71290
      France
      Point(s) de contact: Communauté de communes Terres de Bresse — rue Wachenheim — 71290 Cuisery
      Téléphone: +33 385323007
      Courriel: 
      MTlaZmRaZmQ3a1xpaVxqW1xZaVxqalwlXWk=
      Code NUTS: FRC13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Communauté de communes
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration du plu intercommunal

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Élaboration du PLU intercommunal.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC13
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Communauté de communes Terres de Bresse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration du PLU intercommunal.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Voir informations complémentaires (détail tranches ferme et tranches optionnelles).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/03/2018
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/03/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Communauté de communes Terres de Bresse - rue Wachenheim - 71290 CUISERY.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      12 phases dont 8 en tranches ferme et 4 en tranches optionnelles

      Tranche ferme:

      — phase 01: élaboration du rapport de présentation comprenant le diagnostic,

      — phase 02: évaluation environnementale,

      — phase 03: élaboration du PADD,

      — phase 04: élaboration des OAP,

      — phase 05: élaboration du règlement écrit et graphique,

      — phase 06: mise au point du dossier avant enquête publique (arrêt projet),

      — phase 07: mise au point du dossier après enquête publique (approbation),

      — phase 08: numérisation du PLUI.

      Tranches optionnelles:

      — phase 09: études énergétiques,

      — phase 10: révision du zonage d'assainissement,

      — phase 11: amendement Dupont (loi Barnier),

      — phase 12: élaboration du dossier à destination de la Cdpenaf.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Dijon
      22 rue d'Assas BP 61616
      Dijon
      21016
      France
      Téléphone: +33 380739100
      Courriel: 
      MTZhbF9gYF8oblsnXmNkaWg6ZG9sW15nKGBs
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/02/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.02.2018
Zuletzt aktualisiert 15.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292673 Status Kostenpflichtig
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