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  • FR-74011 Annecy
  • 21.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292735)

Accord-cadre relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre nécessaires aux travaux courants de réfection de chaussée


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.03.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de chaussée, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.
    Leistungsumfang
    La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de chaussée, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.
    Adresse des Bauherren FR-74011 Annecy
    TED Dokumenten-Nr. 71978-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Annecy: Services de conseil en matière d'infrastructure

      2018/S 033-071978

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville d'Annecy
      20006340200016
      esplanade de l'Hôtel de Ville
      Annecy
      74011
      France
      Téléphone: +33 450336559
      Courriel: 
      MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmYzaVxfX1ggVGFhWFZsIVll
      Fax: +33 450338903
      Code NUTS: FRK28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.annecy.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.annecy.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.annecy.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Direction de la commande publique: Mme Bruck
      Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
      Annecy
      74011
      France
      Courriel: 
      MjE1XlJjVFlWZGFmU11aVGQxZ1pdXVYeUl9fVlRqH1dj
      Code NUTS: FRK28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.annecy.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre nécessaires aux travaux courants de réfection de chaussée

       

      Numéro de référence: 18/009 Ac Amo Chaussées
      II.1.2)Code CPV principal
      71311300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de chaussée, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de chaussée, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2019-2020 et 2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Note de présentation du candidat, ou de chaque membre du groupement si tel est le cas, faisant clairement apparaître les compétences de l'équipe au regard des attentes de la maîtrise d'ouvrage. Le candidat justifie qu'il possède les compétences attendues par tout moyen de son choix: références similaires, qualifications et diplôme, expériences professionnelles, etc. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant en justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidature.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/03/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/03/2018
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel mis en concurrence: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel mis en concurrence: 200 000 EUR HT. Ces montants concernent le montant, cumulé sur l'année civile, des marchés à passer sur le fondement de l'accord-cadre. Il ne présage en rien du montant des marchés qui seront effectivement attribués à chaque titulaire de l'accord-cadre.

      La sélection des candidats à l'accord-cadre se fera sur la base des critères pondérés suivants:

      — compétences et expériences des intervenants: 60 %,

      — adéquation des projets réalisés: 40 %.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38000
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: 
      MjE2V2JVVlZVHmRRHVdiVV5fUlxVMFplYlFUXR5WYg==
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.02.2018
Zuletzt aktualisiert 16.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292735 Status Kostenpflichtig
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