Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.annecy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.annecy.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre nécessaires aux travaux courants de réfection de chaussée
Numéro de référence: 18/009 Ac Amo Chaussées
II.1.2)Code CPV principal
71311300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de chaussée, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:
La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. Il permet à la personne publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection de chaussée, la personne publique met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2019-2020 et 2021.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Note de présentation du candidat, ou de chaque membre du groupement si tel est le cas, faisant clairement apparaître les compétences de l'équipe au regard des attentes de la maîtrise d'ouvrage. Le candidat justifie qu'il possède les compétences attendues par tout moyen de son choix: références similaires, qualifications et diplôme, expériences professionnelles, etc. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant en justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidature.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2018
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel mis en concurrence: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel mis en concurrence: 200 000 EUR HT. Ces montants concernent le montant, cumulé sur l'année civile, des marchés à passer sur le fondement de l'accord-cadre. Il ne présage en rien du montant des marchés qui seront effectivement attribués à chaque titulaire de l'accord-cadre.
La sélection des candidats à l'accord-cadre se fera sur la base des critères pondérés suivants:
— compétences et expériences des intervenants: 60 %,
— adéquation des projets réalisés: 40 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2018