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  • FR-75011 Paris
  • 16.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292737)

Accompagnement à la transformation des organisations

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 16.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26.i.1o) de l'ordonnance, d'acquérir, par la passation de marchés subséquents, des prestations d'accompagnement destinées à tout organisme répondant à la qualité de bénéficiaire. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de transformation des groupements hospitaliers de territoire et ce notamment dans le cadre de l'appel à projets financés par les ARS (cf. instruction du 6.11.2017 de la DGOS). Par ailleurs, la conclusion du présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une offre globale d'accompagnement à la transformation proposée par le Resah aux Bénéficiaires; le Resah envisage de conclure prochainement d'autres accords-cadres dans divers des domaines d'accompagnement. Tous les lots données lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans montant minimum et maximum.
    Leistungsumfang
    Ce lot vise à accompagner le bénéficiaire dans la mise en place d'équipe commune, l'élaboration d'une GPMC, la gestion des changement managériaux et la gestion les situations de conflits.
    Adresse des Bauherren FR-75011 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 71960-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Paris: Services de conseil professionnel

      2018/S 033-071960

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      GIP resah
      47 rue de Charonne
      Paris
      75011
      France
      Téléphone: +33 155785454
      Courriel:       MTlqJWlgWl9YbFs3aVxqWF8lXWk=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.resah.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219&orgAcronyme=t5y
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accompagnement à la transformation des organisations

       

      Numéro de référence: 2018-016
      II.1.2)Code CPV principal
      85312320
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26.i.1o) de l'ordonnance, d'acquérir, par la passation de marchés subséquents, des prestations d'accompagnement destinées à tout organisme répondant à la qualité de bénéficiaire. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de transformation des groupements hospitaliers de territoire et ce notamment dans le cadre de l'appel à projets financés par les ARS (cf. instruction du 6.11.2017 de la DGOS). Par ailleurs, la conclusion du présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une offre globale d'accompagnement à la transformation proposée par le Resah aux Bénéficiaires; le Resah envisage de conclure prochainement d'autres accords-cadres dans divers des domaines d'accompagnement. Tous les lots données lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans montant minimum et maximum.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Accompagnement à la mise en place dune organisation de prise en charge par télémédecine

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot vise à accompagner le bénéficiaire dans son projet de mise en œuvre d'une prise en charge par télémédecine.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, sur décision tacite, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée max ne peut excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le Resah prend par écrit la décision de ne pas reconduire et notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'ac.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Accompagnement à la mise en place dune organisation en commun des activités médico-techniques

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot vise à accompagner le bénéficiaire dans son projet de mise en commun d'activité médico-technique (biologie, pharmacie ou imagerie).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, sur décision tacite, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée max ne peut excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le Resah prend par écrit la décision de ne pas reconduire et notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'ac.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Accompagnement à l'élaboration d'une stratégie commune d'investissement biomédical

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot vise à accompagner le bénéficiaire dans la définition de la stratégie commune d'investissement biomédical.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, sur décision tacite, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée max ne peut excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le Resah prend par écrit la décision de ne pas reconduire et notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'ac.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Accompagnement RH des transformations

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot vise à accompagner le bénéficiaire dans la mise en place d'équipe commune, l'élaboration d'une GPMC, la gestion des changement managériaux et la gestion les situations de conflits.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, sur décision tacite, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée max ne peut excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le Resah prend par écrit la décision de ne pas reconduire et notifie au titulaire la décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'ac.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné par le candidat; en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le chiffre d'affaires, concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés sur les 3 dernières années disponibles le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 et le cadre de réponse.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La liste des références de missions effectuées dans le domaine du secteur de la santé au cours des 3 dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global pour chacune des 3 dernières années le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 et le cadre de réponse.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/03/2018
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

       

      Gip Resah - 47 rue de Charonne - 75011 Paris.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      L'Ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées sont prévisionnelles.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com Les plis doivent être transmis dans les conditions prévues au RC par voie électronique. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simpleet gratuite. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme (https://plateforme.achat-hopital.com Tél: +33 0820207743) les acheteurs pouvant bénéficier de cet accord-cadre sont listés en annexe 2.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomaVprYmw5Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

      — jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,

      — une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

      — dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gkZ1hpYGo3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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Ausschreibung veröffentlicht 16.02.2018
Zuletzt aktualisiert 16.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292737 Status Kostenpflichtig
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