Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre isolations de façades pour l'opération de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Dans le cadre du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les études et la réalisation de travaux d'isolation de façades de logements situés le long de la ligne ferroviaire. Ce marché est décomposé en deux lots:
lot 1 — Normandie + Tronçon Nord de la section Serqueux-Gisors + section Trie-Château — Boissy-l'Aillerie;
lot 2 — Tronçon Sud de la section Serqueux-Gisors + section Osny-Conflans-Sainte-Honorine.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre isolations de façades: Normandie + Tronçon Nord de la section Serqueux-Gisors + section Trie-Château — Boissy-l'Aillerie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations concernent 264 bâtiments dont 7 immeubles et comprennent:
— mission d'études de type PRO: phase préparatoire, réalisation des diagnostics, proposition de travaux et élaboration des DCE,
— mission d'assistance pour le choix de l'entreprise (ACT): consultation des entreprises, proposition au MOA des devis et mise en place du conventionnement,
— mission de visa des documents d'exécution (VISA),
— mission d'assistance aux propriétaires pour le suivi de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— mission de réalisation de type AOR d'assistance apportée aux propriétaires et au MMO lors des opérations de réception, présentant une double composante (opérations classiques de réception des travaux et réception acoustique des travaux) et lors de la période de GPA.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les niveaux minimaux exigés pour le choix des candidats sont renseignés au règlement de la consultation.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché objet du présent règlement de consultation n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranches optionnelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30.I.7o, 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le budget de la phase réalisation est fixé à 245,856 Meuro(s) financés par l'AFITF (89,9 Meuro(s)), la Région Normandie (89,9 Meuro(s)) et l'Union Européenne (65,9 Meuro(s)).
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre isolations de façades: Tronçon Sud de la section Serqueux-Gisors + section Osny-Conflans-Sainte-Honorine
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations concernent 308 bâtiments dont 9 immeubles et comprennent:
— mission d'études de type PRO: phase préparatoire, réalisation des diagnostics, proposition de travaux et élaboration des DCE,
— mission d'assistance pour le choix de l'entreprise (ACT): consultation des entreprises, proposition au MOA des devis et mise en place du conventionnement,
— mission de visa des documents d'exécution (VISA),
— mission d'assistance aux propriétaires pour le suivi de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— mission de réalisation de type AOR d'assistance apportée aux propriétaires et au MMO lors des opérations de réception, présentant une double composante (opérations classiques de réception des travaux et réception acoustique des travaux) et lors de la période de GPA.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les niveaux minimaux exigés pour le choix des candidats sont renseignés au règlement de la consultation.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché objet du présent règlement de consultation n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranches optionnelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30.I.7o, 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le budget de la phase réalisation est fixé à 245,856 Meuro(s) financés par l'AFITF (89,9 Meuro(s)), la Région Normandie (89,9 Meuro(s)) et l'Union Européenne (65,9 Meuro(s)).
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières, sur la base des documents demandés à l'article 1.4 du règlement de la consultation. À l'issue de l'analyse des candidatures, une lettre d'invitation à soumissionner sera adressée aux candidats admis à présenter une offre.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est rémunéré par l'application d'un prix global et forfaitaire. Il fait l'objet de règlements par virement dans le délai de 60 jours à compter de l'émission des factures.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, la forme du groupement solidaire peut être imposée par l'entité adjudicatrice après attribution si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché public.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/03/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité mise en œuvre selon le niveau des offres remises. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre. La participation à la présente consultation, quel qu'en soit le résultat, ne donnera lieu à aucune indemnisation des candidats par le Maître d'Ouvrage. Les modalités de remise des plis (candidatures et offres) sont renseignées au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2018