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  • FR-78410 Aubergenville
  • 16.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292758)

Accord-cadre de CSPS aux opérations de bâtiment et de génie civil

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre de CSPS aux opérations de bâtiment et de génie civil.
    Leistungsumfang
    Le présent marché public a pour objet des prestations de Coordination en matière de conseil, de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil menées par le maître d'ouvrage.
    Adresse des Bauherren FR-78410 Aubergenville
    TED Dokumenten-Nr. 72001-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Aubergenville: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2018/S 033-072001

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
      rue des Chevries
      Aubergenville
      78410
      France
      Courriel:       MjE0X1tVWlNXXiBTWltlZVsyWWJlV2EgWGQ=
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.gpseo.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
      rue des Chevries
      Aubergenville
      78410
      France
      Point(s) de contact: Pôle commande publique
      Courriel:       MjE5X1JXTltSG1pWW1RcYS1UXWBSXBtTXw==
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.gpseo.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rzEXDER2_u
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public territorial
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Établissement public territorial

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de CSPS aux opérations de bâtiment et de génie civil

       

      Numéro de référence: 2018-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre de CSPS aux opérations de bâtiment et de génie civil.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Dans l'hypothèse où les potentiels attributaires d'un lot sont attributaires de plus de 2 lots, ils se verront attribués les lots sur lesquels ils auront obtenu les meilleures notes finales dans la limite maximum de 2 lots. En ce qui concerne les lots restants, ils seront attribués au(x) candidat(s) suivant(s) répondant aux critères, dans l'ordre du classement.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur ouest

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la communauté urbaine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché public a pour objet des prestations de Coordination en matière de conseil, de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil menées par le maître d'ouvrage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 24
      Critère de qualité - Nom: Technicité et expertise / Pondération: 36
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur centre

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire communauté urbaine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché public a pour objet des prestations de Coordination en matière de conseil, de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil menées par le maître d'ouvrage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 24
      Critère de qualité - Nom: Technicité et expertise / Pondération: 36
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur est — rive gauche

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire communauté urbaine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché public a pour objet des prestations de Coordination en matière de conseil, de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil menées par le maître d'ouvrage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 24
      Critère de qualité - Nom: Technicité et expertise / Pondération: 36
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur est — rive droite

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire communauté urbaine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché public a pour objet des prestations de Coordination en matière de conseil, de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil menées par le maître d'ouvrage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 24
      Critère de qualité - Nom: Technicité et expertise / Pondération: 36
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      L'ensemble des éléments demandés figurent dans le règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/03/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Avril 2022.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'analyse des offres sera effectuée au regard des sous-critères suivants:

      1) le critère «Prix» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: taux horaires et prix: BPU 30 points justificatif du taux de rémunération appliqué: 10 points;

      2) le critère «Méthodologie de travail» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: justification du candidat (moyens humains et matériels de l'équipe dédiée en charge du marché public) assurer 1 ou 2 lots: 8 points procédure mise en œuvre en phase de conception et en phase de réalisation: moyens et outils de communication, de délai de transmission, de modèles de document prévus avec le maître d'ouvrage: 8 points procédure mise en œuvre en phase de conception et en phase de réalisation: moyens et outils de communication, de délai de transmission, de modèles de document employés avec les interlocuteurs des chantiers (entreprises et maître d'œuvre): 8 points;

      3) le critère «Technicité et expertise» sera évalué au regard des sous critères définis ci-après: justification à produire sur la méthode d'évaluation du candidat à dimensionner son temps d'expertise: argumentation et décomposition du temps passé à l'analyse d'un dossier en phase de conception: 18 points justification à produire sur la méthode d'évaluation du candidat à dimensionner son temps d'expertise: argumentation et décomposition du temps passé à l'analyse d'un dossier en phase de réalisation: 18 points les soumissionnaires obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

      — 40 points pour le critère «Prix»,

      — 24 points pour le critère «Méthodologie de travail»,

      — 36 points pour le critère «Technicité et expertise».

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78000
      France

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78000
      France
      Courriel:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWpZZmdVXWBgWWc0XmlmVVhhIlpm
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.02.2018
Zuletzt aktualisiert 16.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292758 Status Kostenpflichtig
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