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  • FR-14035 Caen Cedex
  • 02.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292856)

Contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la pour la démolition de logements existants et la construction de logements gendarmerie de Bayeux


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.03.2018, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la pour la démolition de logements existants et la construction de 22 logements et 4 studios gendarmerie de Bayeux.
    Leistungsumfang
    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la pour la démolition de logements existants et la construction de 22 logements et 4 studios à la gendarmerie de Bayeux.
    Adresse des Bauherren FR-14035 Caen Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 74094-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • 2018/S 034-074094

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département du Calvados
      DGA Finances et Moyens 23/2 bd Bertrand — BP 20520
      Caen Cedex
      14035
      France
      Téléphone: +33 231571007
      Courriel: MTlkWGlgXCRhZmpcZ19cJVpYamtcYzdaWGNtWFtmaiVdaQ==
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0U1NXa1ty4&v=1&selected=0

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0U1NXa1ty4&v=1&selected=0

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0U1NXa1ty4&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0U1NXa1ty4&v=1&selected=0
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la pour la démolition de logements existants et la construction de logements gendarmerie de Bayeux

       

      Numéro de référence: 2018BAT027
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la pour la démolition de logements existants et la construction de 22 logements et 4 studios gendarmerie de Bayeux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1 — contrôle technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD11
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département du Calvados.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de contrôle technique pour la démolition de logements existants et la construction de 22 logements et 4 studios à la gendarmerie de Bayeux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2 — CSPS coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD11
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département du Calvados.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la pour la démolition de logements existants et la construction de 22 logements et 4 studios à la gendarmerie de Bayeux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 02/03/2018
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/03/2018
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Département du Calvados.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur Le Duc — BP 25086 — 14050 Caen Cedex 4
      Caen Cedex
      14050
      France
      Téléphone: +33 231707272
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH1VTV2AyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 231524217
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

      — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

      — recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord-cadre.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Département du Calvados — direction des assemblées et juridiques
      BP 20520
      Caen
      14035
      France
      Téléphone: +33 231571001
      Fax: +33 231571006
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.02.2018
Zuletzt aktualisiert 19.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292856 Status Kostenpflichtig
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