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  • FR-40500 Saint-Sever
  • 26.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292876)

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et son évaluation environnementale. Il s'agit d'un marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du PLUI, concertation et organisation de l'enquête publique du PLUI. Le PLUI comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement graphique et écrit, des Orientations d'aménagement et de programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et son évaluation environnementale. Il s'agit dun marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du PLUI, concertation et organisation de l'enquête publique du PLUI. Le PLUI comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement graphique et écrit, des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur. Le marché est composé d'une tranche ferme (réalisation du PLUI) et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne le cas où le SCOT Adour Chalosse Tursan ne serait pas applicable au moment de l'arrêt de projet de PLUI. Il s'agira alors de la réalisation dun rapport spécifique aux demandes de dérogation d'ouverture de zones à urbaniser en cas de SCOT non applicable (cf. Article L. 142-4 et 5 du Code de l'urbanisme). Cette tranche sera affermie au plus tard 48 mois à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou en cas d'affermissement tardif, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation Le détail du contenu de la mission est évoqué dans le CCTP.
    Adresse des Bauherren FR-40500 Saint-Sever
    TED Dokumenten-Nr. 74103-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • 2018/S 034-074103

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes Chalosse Tursan
      1 rue de Bellocq
      Saint-Sever
      40500
      France
      Téléphone: +33 558764141
      Courriel: MThrJlpZZGRZZl9dajhbYFlkZ2trXWxtamtZZiZeag==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.chalossetursan.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15410&orgAcronyme=c4r
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

       

      Numéro de référence: 2018-02
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et son évaluation environnementale. Il s'agit d'un marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du PLUI, concertation et organisation de l'enquête publique du PLUI. Le PLUI comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement graphique et écrit, des Orientations d'aménagement et de programmation (Oap) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et son évaluation environnementale. Il s'agit dun marché de prestation de service consistant en la conception et la rédaction du PLUI, concertation et organisation de l'enquête publique du PLUI. Le PLUI comprendra un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement graphique et écrit, des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et des annexes conformément au Code de l'urbanisme en vigueur. Le marché est composé d'une tranche ferme (réalisation du PLUI) et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne le cas où le SCOT Adour Chalosse Tursan ne serait pas applicable au moment de l'arrêt de projet de PLUI. Il s'agira alors de la réalisation dun rapport spécifique aux demandes de dérogation d'ouverture de zones à urbaniser en cas de SCOT non applicable (cf. Article L. 142-4 et 5 du Code de l'urbanisme). Cette tranche sera affermie au plus tard 48 mois à compter de la notification du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou en cas d'affermissement tardif, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation Le détail du contenu de la mission est évoqué dans le CCTP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 54
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Pau
      Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
      Pau Cedex
      64010
      France
      Téléphone: +33 559849440
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG15PYy5YY2BPUlscVGA=
      Fax: +33 559024993

      Adresse internet:http://pau.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Ccirca de Bordeaux
      103 bis rue Belleville — BP 952
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 557019751
      Courriel: MThoYV1qal0mXF1bWWg4XGpiW2smX2dtbiZeag==
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/02/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.02.2018
Zuletzt aktualisiert 19.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292876 Status Kostenpflichtig
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