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  • FR-59443 Wasquehal Cedex
  • 12.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292882)

Projet de construction d'une unité de déshydratation des boues d'épuration et de traitement des produits de curage-réalisation d'une étude d'intégration paysagère et dépôt du permis de construire

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Commune de Le Quesnoy:
    — projet de construction d'une unité de déshydratation des boues d'épuration et de traitement des produits de curage,
    — réalisation d'une étude d'intégration paysagère et dépôt du permis de construire.
    Leistungsumfang
    Commune de le Quesnoy:
    — projet de construction d'une unité de déshydratation des boues d'épuration et de traitement des produits de curage,
    — réalisation d'une étude d'intégration paysagère et dépôt du permis de construire.
    Adresse des Bauherren FR-59443 Wasquehal Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 74800-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • 2018/S 034-074800

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Noréade
      479 880 403 00015
      23 avenue de la Marne, CS 90101
      Wasquehal Cedex
      59443
      France
      Point(s) de contact: M. le directeur général de Noréade
      Téléphone: +33 320664306
      Courriel: MjIwWU1eT1RRXyxaW15RTVBRGlJe
      Fax: +33 320664454
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3VLB8IzBge

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3VLB8IzBge
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Noréade
      23 avenue de la Marne, CS 90101
      Wasquehal Cedex
      59443
      France
      Point(s) de contact: M. le directeur général de Noréade
      Téléphone: +33 320664306
      Courriel: MjE4W09gUVZTYS5cXWBTT1JTHFRg
      Fax: +33 320664454
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.noreade.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3VLB8IzBge

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3VLB8IzBge
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Noréade
      23 avenue de la marne -cs 90101
      Wasquehal Cedex
      59443
      France
      Point(s) de contact: M. le directeur Général de Noréade
      Téléphone: +33 320664306
      Courriel: MTNqXm9gZWJwPWtsb2JeYWIrY28=
      Fax: +33 320664454
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.noreade.fr/

      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Projet de construction d'une unité de déshydratation des boues d'épuration et de traitement des produits de curage-réalisation d'une étude d'intégration paysagère et dépôt du permis de construire

       

      Numéro de référence: 18 D 09 SP - MaV
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Commune de Le Quesnoy:

      — projet de construction d'une unité de déshydratation des boues d'épuration et de traitement des produits de curage,

      — réalisation d'une étude d'intégration paysagère et dépôt du permis de construire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      Lieu principal d'exécution:

       

      Siège de Noréade (Wasquehal) et centre d'exploitation de Le Quesnoy.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Commune de le Quesnoy:

      — projet de construction d'une unité de déshydratation des boues d'épuration et de traitement des produits de curage,

      — réalisation d'une étude d'intégration paysagère et dépôt du permis de construire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 2
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prestations comprennent:

      — l'étude d'intégration paysagère du site de construction et de la STEP existante,

      — l'établissement du dossier de permis de construire par un architecte du patrimoine,

      — l'établissement du cahier des charges de l'intégration paysagère qui sera joint à l'appel d'offre pour le marché de travaux.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent), l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent) extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Sans objet.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Le financement se fera par le budget général de Noréade.

      Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.

      Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

      Précisions sur les critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

      — critère nº 1 : 55 % pour les prix des prestations,

      — critère nº 2 : 45 % pour la qualité technique de l'offre.

      Le critère «Qualité technique de l'offre» est décomposé en 2 sous-critères:

      — sous-critère 1: «Organisation, moyens et méthodologie», coefficient de pondération égal à 35 %. Ce sous-critère jugera l'organisation spécifique que le candidat se propose d'adopter pour la gestion du marché à bons de commande, les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes missions,

      — sous-critère 2: «Qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans.

      Précisions sur le délai d'exécution du marché: les prestations devront être exécutées dans un délai fixé par le candidat dans l'acte d'engagement. Le délai maximal est de 2 mois. Le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). Le délai d'exécution démarre à compter de la date de notification. Il prend fin à la date de l'admission sans réserve des documents résultant de la prestation. Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars-Giélée
      Lille Cedex
      59014
      France
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2JfYmJbNmBraFdaYyRcaA==

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars-Giélée
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 320631300
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkY2BjY1w3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 320631347

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.02.2018
Zuletzt aktualisiert 19.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292882 Status Kostenpflichtig
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