Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre en infrastructures, urbaine, paysagère et environnementale pour la ZAC Centre-Ville à Sucé-sur-Erdre
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre en infrastructures, urbaine, paysagère et environnementale pour la ZAC Centre-Ville à Sucé-sur-Erdre.
Les compétences requises sont: architecte urbaniste, paysagiste, BET VRD/Hydraulique, écologue, BET environnement et AIPR.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre en infrastructures, urbaine, paysagère et environnementale pour la ZAC Centre-Ville à Sucé-sur-Erdre.
Tranche ferme sur le secteur Îlot Pasteur: AVP des espaces publics / pro des espaces publics / Visa architectural et technique du PC îlot Pasteur et phasage travaux.
Tranches optionnelles 1 à 12 décrites dans le dossier de consultation, qui est transmis en même temps que le dossier de candidature, conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats n'ont pas à remettre une offre seulement une candidature.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La conformité des dossiers administratifs, l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une tranche ferme et 12 tranches optionnelles, décrites dans le dossier de consultation, qui est transmis en même temps que le dossier de candidature, conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats n'ont pas à remettre une offre seulement une candidature.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour le mandataire du groupement uniquement: lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des co-traitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des co-traitants. Situation administrative:
Pour tous les membres du groupement:
— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires.
Concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références professionnelles et capacité technique: pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— un document des références générales, de chacun des membres du groupement,
— une fiche de synthèse à télécharger sur le site:
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en
totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 10 ans, de chacun des membres du groupement,
— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse,
— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur, à l'adresse suivante:
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans les conditions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE est transmis aux candidats en même temps que le dossier de candidature, conformément à conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — les candidats n'ont pas à remettre
une offre seulement une candidature.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2018