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  • FR-31505 Toulouse Cedex 5
  • 20.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292921)

Projet de renouvellement urbain - plateau du terminus de basso Cambo — commune de Toulouse accord cadre mono attributaire pour des prestations d'urbaniste CONSEIL (17m276ac) (Va/Nf)

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 20.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf: 17m276ac), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter. Objet de la présente consultation: apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir une adéquation entre la mise en oeuvre du projet urbain global du plateau du terminus de Basso Cambo avec les différentes opérations individuelles, dans un soucis d'orchestration de l'ensemble des projets et de réactivité vis à vis des opportunités de mutation.
    Leistungsumfang
    Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents à confier au titulaire de l'accord cadre:
    Missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement:
    mission 1.1: actualisation du plan guide dans son ensemble (notamment intégration des évolutions du plan-guide);
    mission 1.2: actualisation du plan-guide par secteur (notamment prise en compte des projets de maîtrise d'ouvrage privée);
    mission 1.3: définition d'un cahier de prescriptions sur l'aménagement des espaces publics et privés
    Mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations:
    mission 2.1: pour la mise au point et le suivi de projets de constructions (notamment réalisation de fiches de lot, participation à des réunions de mise au point des projets…);
    mission 2.2: pour la mise au point et le suivi de projets d'aménagement (notamment par l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la conception de projet d'aménagement d'espace public, dont la maîtrise d'œuvre sera assuré par un autre prestataire…).
    Mission type 3: conseils administratifs et techniques :
    mission 3.1: sur la planification urbaine et les procédures (au travers notamment d'analyse des documents de planification urbaine, ou de rédaction de notices de présentation du projet);
    mission 3.2: pour l'insertion du projet dans un contexte circulatoire (par l'intermédiaire, notamment d'étude circulation — déplacements).
    Mission type 4: assistance à la concertation publique, communication:
    mission 4.1: production de supports (perspectives, vidéos …);
    mission 4.2: participation à des réunions et élaboration d'instances de co-construction (notamment réunions publiques, comités de pilotage, ateliers de projets…).
    Adresse des Bauherren FR-31505 Toulouse Cedex 5
    TED Dokumenten-Nr. 74092-2018

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    • 2018/S 034-074092

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Toulouse Métropole
      6 rue René Leduc, BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Téléphone: +33 581917200
      Courriel: MThlWWpbYF1raG1aZGFbazhsZ21kZ21rXSVlXWxqZ2hnZF0mXmo=
      Fax: +33 562276542
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jXwLAgLLZQ
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Direction de la commande publique Véronique Aparicio Tél: +33 0581917335 véMTVtamlkbHBgKVxrXG1kXmRqO29qcGdqcG5gKGhgb21qa2pnYClhbQ== Direction générale déléguée aux espaces publics direction de la performance — marchés publics Chantal Drouillard Tél: +33 0567738966 MTRfZF1qcF1oKmBua3FlaGhdbmA8cGtxaGtxb2EpaWFwbmtsa2hhKmJu
      6 rue René Leduc
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Point(s) de contact: Renseignements techniques: chef de projet Basso Cambo Emmanuelle Giroux Tél: +33 0561222798 MjE4U1tbT1xjU1paUxxVV2BdY2YuW09XYFdTG2JdY1pdY2FTHFRg, ou Vincent Toulza Tél: +33 0581917227 MjEwbF9kWVtkaiRqZWticFc2Y1dfaF9bI2pla2Jla2lbJFxo., ou Marion RECALDE Tél: 05.61.22.31.93 MjExYlZnXmRjI2daWFZhWVo1aWRqYWRqaFoiYlppZ2RlZGFaI1tn
      Courriel: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwZF9lXF9lY1UdXVVkYl9gX1xVHlZi
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Projet de renouvellement urbain - plateau du terminus de basso Cambo — commune de Toulouse accord cadre mono attributaire pour des prestations d'urbaniste CONSEIL (17m276ac) (Va/Nf)

       

      Numéro de référence: 17M276AC
      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf: 17m276ac), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter. Objet de la présente consultation: apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage afin de garantir une adéquation entre la mise en oeuvre du projet urbain global du plateau du terminus de Basso Cambo avec les différentes opérations individuelles, dans un soucis d'orchestration de l'ensemble des projets et de réactivité vis à vis des opportunités de mutation.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Toulouse

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents à confier au titulaire de l'accord cadre:

      Missions type 1: accompagnement à l'échelle du périmètre global et de sous-secteur d'aménagement:

      mission 1.1: actualisation du plan guide dans son ensemble (notamment intégration des évolutions du plan-guide);

      mission 1.2: actualisation du plan-guide par secteur (notamment prise en compte des projets de maîtrise d'ouvrage privée);

      mission 1.3: définition d'un cahier de prescriptions sur l'aménagement des espaces publics et privés

      Mission type 2: conseils et assistances à l'échelle d'opérations:

      mission 2.1: pour la mise au point et le suivi de projets de constructions (notamment réalisation de fiches de lot, participation à des réunions de mise au point des projets…);

      mission 2.2: pour la mise au point et le suivi de projets d'aménagement (notamment par l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la conception de projet d'aménagement d'espace public, dont la maîtrise d'œuvre sera assuré par un autre prestataire…).

      Mission type 3: conseils administratifs et techniques :

      mission 3.1: sur la planification urbaine et les procédures (au travers notamment d'analyse des documents de planification urbaine, ou de rédaction de notices de présentation du projet);

      mission 3.2: pour l'insertion du projet dans un contexte circulatoire (par l'intermédiaire, notamment d'étude circulation — déplacements).

      Mission type 4: assistance à la concertation publique, communication:

      mission 4.1: production de supports (perspectives, vidéos …);

      mission 4.2: participation à des réunions et élaboration d'instances de co-construction (notamment réunions publiques, comités de pilotage, ateliers de projets…).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Compréhension de la problématique et des enjeux / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie, organisation et moyens spécifiquement affectés / Pondération: 40
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 4 ans dans les conditions qui seront fixées dans l'accord-cadre.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      a) adéquation des compétences/ et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du projet. (cf : article 1.7 Conditions de participation sur les compétences attendues du règlement de consultation téléchargeable sur https://marchespublics.toulouse-metropole.fr rééférence: 17m276ac);

      b) adéquation des moyens techniques et humains du groupement.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

      — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

      — description de l'équipement technique, des mesures employées par chaque membre du groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique a ce titre, devront être fournis :

      — les références des différents membres de l'équipe, similaires à l'opération objet du présent accord-cadre,

      — la preuve de la qualité d'architecte,

      — l'urbaniste (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées de projets d'urbanisme qu'il a effectivement réalisés (procédure, périmètre de l'opération, date…), sur des secteurs présentant des caractéristiques urbaines similaires et/ou dans le cadre de projets urbains négociés.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      A ce titre devront être fournis les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement. Le candidat devra également remplir 2 tableaux synthétiques:

      — le tableau récapitulatif des compétences de l'équipe présentée,

      — le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement ce dernier tableau synthétique mentionnera au maximum 3 références jugées pertinentes pour chacune des compétences de l'équipe au regard des ambitions du projet et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques de l'équipe à réaliser les prestations.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      La preuve de la qualité d'architecte sera fournie.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: la reconduction envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations, du fait notamment que les études soient étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en œuvre ne peut être maîtrisé, rendant ainsi nécessaire la conclusion d'un contrat s'inscrivant sur une longue durée
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'accord cadre, portant sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement urbain pour la mise en œuvre opérationnelle d'un projet négocié de renouvellement urbain, sera conclu avec un groupement de concepteurs dont le mandataire sera un urbaniste. L'équipe de concepteurs comprendra obligatoirement les compétences suivantes:

      — urbanisme (DPLG ou diplômé d'État),

      — urbanisme négocié,

      — architecture,

      — paysage,

      — ingénierie infrastructures et superstructures,

      — mobilité et déplacements. étant précisé pour les références/expériences attendues:

      —— en matière d'urbanisme négocié: il est demandé d'attester la maîtrise d'un savoir-faire relatif à l'appréhension de cette méthode d'élaboration et de mise en œuvre de telle méthode (évolutivité du projet urbain, capacité de négociation, expériences au sein de projets mis en œuvre selon une méthode similaire…),

      —— en matière de mobilités déplacements: il est demandé d'attester la maîtrise d'un savoir-faire relatif à l'étude de pôles d'échanges multimodaux et de lieux d'interface entre voirie très structurantes, quartier d'habitations et bassin d'emploi.

      De plus, des références et des expériences significatives pourront être un plus en matière de:

      — concertation,

      — urbanisme commercial et développement économique le ou les urbanistes mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. dans le cadre de cette consultation, la réponse électronique est obligatoire. Aucune candidature ou offre papier ne sera acceptée par la collectivité (voir règlement de la consultation). La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule équipe retenue) renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique: Mme Hana Zarevucka Tél: +33 0562276553 mail: MTdhWmdaJ3Naa15vblxkWjltaG5laG5sXiZmXm1raGloZV4nX2s= avec copie à MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuYl1jWl1jYVMbW1NiYF1eXVpTHFRg.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHWRfZVxfZWNVMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 562735740
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Toulouse métropole direction de la commande publique
      6 rue René Leduc, BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel: MjE4YVNRYFNiT2BXT2JRXVtbT1xSU15jUFpXX2NTLmJdY1pdY2FTG1tTYmBdXl1aUxxUYA==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.02.2018
Zuletzt aktualisiert 19.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292921 Status Kostenpflichtig
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