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  • FR-06406 Cannes Cedex
  • 30.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292967)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur du Fort Royal et des parcelles communales de l'île Sainte-Marguerite

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 30.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Umweltverträglichkeitsstudie / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Afin de synthétiser et de compléter les nombreuses études existantes, et de créer un outil opérationnel, la Ville de Cannes souhaite disposer d'un diagnostic des lieux, portant sur trois volets: Diagnostic technique du bâti et des aménagements; Diagnostic environnemental; Diagnostic des usages. Ce diagnostic servira de base pour élaborer le schéma directeur du Fort Royal et de ses abords. Enfin, un programme fonctionnel et technique détaillé sera élaboré sur la base du schéma directeur, pour préparer l'intervention des futurs maîtres d'œuvres. Pour être accompagnée dans ce projet, et plus spécifiquement pour élaborer ce diagnostic, ce schéma directeur et ce programme fonctionnel et technique, la Ville de Cannes souhaite s'adjoindre les compétences d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
    Leistungsumfang
    Le marché est décomposé comme suit:
    — une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage donnant lieu à la conclusion d'un marché ordinaire et comprenant: ophase 1: Diagnostic Ophase 2: Schéma Directeur Ophase 3: Programmation Chacune de ses phases est définie conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG PI,
    — la réalisation de missions ponctuelles d'assistance technique dont l'objet et le contenu ne peuvent être préalablement définis et donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans montant mini — montant maxi: 42 000 EUR (HT). La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase diagnostics. Cette durée n'est donnée qu'à titre indicatif, les missions pourront être interrompues ou non consécutives, en fonction de l'avancement des démarches administratives, du mode de conception retenu et des périodes au cours desquelles les prestations pourront être réalisés. Seule la durée de réalisation des différentes phases est contractuelle((cf art. 4.1 du Ccap).
    Adresse des Bauherren FR-06406 Cannes Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 76534-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Cannes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2018/S 035-076534

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Cannes
      21060029200010
      Hôtel de ville de Cannes Place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
      Cannes Cedex
      06406
      France
      Point(s) de contact: M. le maire ou son représentant, l'Adjoint délégué
      Téléphone: +33 497064550
      Courriel: MTVoXG1eY2BuKGtwXWdkXm47cWRnZ2AoXlxpaWBuKWFt
      Fax: +33 497064540
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cannes.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marches06.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Cannes
      21060029200010
      3 rue des Fauvettes
      Cannes
      06406
      France
      Point(s) de contact: Direction des achats
      Téléphone: +33 497064550
      Courriel: MjIwWU1eT1RRXxlcYU5YVU9fLGJVWFhRGU9NWlpRXxpSXg==
      Fax: +33 497064540
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marches06.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Cannes
      21060029200010
      3 rue des Fauvettes
      Cannes
      06406
      France
      Point(s) de contact: Direction des Achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14::00 à 17:00
      Téléphone: +33 497064550
      Courriel: MTZnW2xdYl9tJ2pvXGZjXW06cGNmZl8nXVtoaF9tKGBs
      Fax: +33 497064540
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur du Fort Royal et des parcelles communales de l'île Sainte-Marguerite

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Afin de synthétiser et de compléter les nombreuses études existantes, et de créer un outil opérationnel, la Ville de Cannes souhaite disposer d'un diagnostic des lieux, portant sur trois volets: Diagnostic technique du bâti et des aménagements; Diagnostic environnemental; Diagnostic des usages. Ce diagnostic servira de base pour élaborer le schéma directeur du Fort Royal et de ses abords. Enfin, un programme fonctionnel et technique détaillé sera élaboré sur la base du schéma directeur, pour préparer l'intervention des futurs maîtres d'œuvres. Pour être accompagnée dans ce projet, et plus spécifiquement pour élaborer ce diagnostic, ce schéma directeur et ce programme fonctionnel et technique, la Ville de Cannes souhaite s'adjoindre les compétences d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le territoire de la commune de Cannes et ses Iles.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché est décomposé comme suit:

      — une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage donnant lieu à la conclusion d'un marché ordinaire et comprenant: ophase 1: Diagnostic Ophase 2: Schéma Directeur Ophase 3: Programmation Chacune de ses phases est définie conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG PI,

      — la réalisation de missions ponctuelles d'assistance technique dont l'objet et le contenu ne peuvent être préalablement définis et donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans montant mini — montant maxi: 42 000 EUR (HT). La durée globale prévisionnelle du marché est estimée à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase diagnostics. Cette durée n'est donnée qu'à titre indicatif, les missions pourront être interrompues ou non consécutives, en fonction de l'avancement des démarches administratives, du mode de conception retenu et des périodes au cours desquelles les prestations pourront être réalisés. Seule la durée de réalisation des différentes phases est contractuelle((cf art. 4.1 du Ccap).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (cf.art 4.4 du règlement de la consultation).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Un formulaire Dc2 dernière version du 31.3.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Conformément aux dispositions de l'article R621-28, le présent avis s'adresse à un Architecte qualifié au sens du décret du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur monuments historiques. La compétence sera jugée comme étant équivalente, pour un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Les architectes autres qu'ACMH, français ou étrangers ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen, seront considérés compétents si les deux conditions suivantes, leur permettant de se présenter à l'entretien du jury pour le concours sur titres au corps d'architectes en chef des monuments historiques, sont remplies:

      — le candidat dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent,

      — le candidat a eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/03/2018
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).

      — Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement

      — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

      — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR

      — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel

      — financement sur fonds propres — subvention de la DRAC — taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %.

      — prix unitaires révisables pour les missions ponctuelles

      — prix forfaitaires actualisables et révisables pour la mission d'assistance.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal Administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnaGNdXzpkb2xbXmcoYGw=
      Fax: +33 493557831

      Adresse internet:http://nice.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du Tribunal Administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHF1YUlQvWWRhUFNcHVVh
      Fax: +33 493557831

      Adresse internet:http://nice.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2018
Zuletzt aktualisiert 20.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292967 Status Kostenpflichtig
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