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  • FR-75013 Paris
  • 23.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-292969)

Assistance au processus de cessions de biens immobiliers du domaine public fluvial

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Vermessung / Objektplanung Verkehrsanlagen / Objektplanung Ingenieurbauwerke / Projektsteuerung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Arpentage, créations de parcelles cadastrales, montage et suivi de dossiers.
    Leistungsumfang
    L'unité territoriale d'itinéraire des canaux de Picardie-Champagne-Ardenne de voies navigables de France a répertorié début 2018, 114 maisons éclusières qui sont soit à céder, soit à démolir (7). Elle a décidé de mandater un prestataire afin de l'assister dans ces processus de cessions de maisons éclusières, élargies dans l'accord-cadre à l'ensemble des cessions relevant du domaine public fluvial. La production attendue consiste en:
    — la création de plans mettant en évidence des périmètres retenus pour les cessions,
    — la réalisation des opérations d'arpentage pour une partie de ces biens et la création de parcelles cadastrales,
    — la rédaction de dossiers de prise en considération de cession avec ou sans déclassement,
    — le suivi des dossiers.
    Adresse des Bauherren FR-75013 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 76524-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'arpentage cadastral

      2018/S 035-076524

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Voies navigables de France
      18 quai d'Austerlitz
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Bureau de la commande publique
      Téléphone: +33 183944400
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYBtRYU9gLWNbUxtTXw==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361304&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361304&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public administratif
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Exploitation, maintenance, modernisation et développement de rivières et canaux navigables

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance au processus de cessions de biens immobiliers du domaine public fluvial

       

      Numéro de référence: cpca_2018_cession
      II.1.2)Code CPV principal
      71355200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Arpentage, créations de parcelles cadastrales, montage et suivi de dossiers.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF21
      Code NUTS: FRF23
      Code NUTS: FRE21
      Code NUTS: FRE22
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'unité territoriale d'itinéraire des canaux de Picardie-Champagne-Ardenne de voies navigables de France a répertorié début 2018, 114 maisons éclusières qui sont soit à céder, soit à démolir (7). Elle a décidé de mandater un prestataire afin de l'assister dans ces processus de cessions de maisons éclusières, élargies dans l'accord-cadre à l'ensemble des cessions relevant du domaine public fluvial. La production attendue consiste en:

      — la création de plans mettant en évidence des périmètres retenus pour les cessions,

      — la réalisation des opérations d'arpentage pour une partie de ces biens et la création de parcelles cadastrales,

      — la rédaction de dossiers de prise en considération de cession avec ou sans déclassement,

      — le suivi des dossiers.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
      Critère de qualité - Nom: Compétences en foncier, domaine public, processus de vente de biens immobiliers, plans d'arpentage et création de parcelles cadastrales / Pondération: 35
      Prix - Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

      — formulaire Dc 1, lettre de candidature,

      — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

      — formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des références récentes en rapport avec l'objet du marché.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Capacité à exercer les missions d'un géomètre expert: diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG ou équivalent + inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Profession de géomètre-expert attesté par une autorité judiciaire ou administrative.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/04/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: VNF 100 %. Les prix sont révisables. Les comptes sont réglés sur la base des factures. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/02/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2018
Zuletzt aktualisiert 20.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-292969 Status Kostenpflichtig
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