loading
  • FR-66006 Perpignan
  • 19.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293009)

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur / Verkehr
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU).
    Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages.
    L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.
    L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
    Les bons de commande, dénommés «ordres de service de commande», seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
    Adresse des Bauherren FR-66006 Perpignan
    TED Dokumenten-Nr. 76569-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Perpignan: Services d'ingénierie géotechnique

      2018/S 035-076569

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Perpignan Méditerranée Communauté
      24660032400015
      11 boulevard Saint-Assiscle
      Perpignan
      66006
      France
      Téléphone: +33 468086000
      Courriel: MTRdX19xYWVoKmxpX108bGFubGVjal1qKWlhYGVwYW5uXWphYSprbmM=
      Fax: +33 468086001
      Code NUTS: FRJ15

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.perpignanmediterranee.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.perpignanmediterranee.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine service commande publique
      11 Saint-Assiscle, (horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi fermeture à 16:30)
      Perpignan Cedex
      66006
      France
      Téléphone: +33 468086064
      Courriel: MjIwXxpRWFNUTWZmTVhVLFxRXlxVU1pNWhlZUVBVYFFeXk1aUVEaW15T
      Fax: +33 468086479
      Code NUTS: FRJ15

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

       

      Numéro de référence: 2017138
      II.1.2)Code CPV principal
      71332000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU).

      Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages.

      L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.

      L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

      Les bons de commande, dénommés «ordres de service de commande», seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ15
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études géotechniques et hydro-géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU).

      Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.

      L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

      Les bons de commande, dénommés «ordres de service de commande», seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Cf. Reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

      — document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (nº Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF ou tout document équivalent),

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice,

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, transmission des curriculum vitae des moyens humains dédiées à la réalisation des prestations,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,

      — certificats OPQIBI,

      — 1001: étude de projets courants en géotechnique,

      — 1002: étude de projets complexes en géotechnique,

      — 1003: étude en géologie,

      — 1005: étude en hydrogéologie,

      — 1006: étude en géophysique,

      — 1101: étude en terrassements courants,

      — 1106: étude de confortement,

      — 1201: étude de fondations complexe,

      — 0901: diagnostic amiante avant travaux,

      — références en missions G1, G2, G3, G4 et G5.

      Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

      Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

      Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont financées par le budget principal et les budgets annexes en investissement et fonctionnement.

      Modalité de paiement: par mandat administratif.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/03/2018
      Heure locale: 08:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com

      Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande dans les conditions suivantes:

      — le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation,

      — la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit:

      le 1er attributaire disposera de 45 % du montant de commandes;

      le 2ème attributaire disposera de 35 % du montant de commandes;

      le 3ème attributaire disposera de 20 % du montant de commandes.

      Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés étant donné que la définition et l'implantation des éléments techniques d'essais, de carottage, de forage sont indissociables des prestations intellectuelles d'analyse, de diagnostic et de rédaction des rapports.

      La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

      La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR dépôt contre récépissé.

      La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

      En vertu de l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 45-V-1º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGBiYWdjWF9fXFhlM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 467547410
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2018
Zuletzt aktualisiert 20.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293009 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 39

Seitenanfang