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  • FR-93006 Bobigny Cedex
  • 12.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293019)

Mission de programmation pour la réalisation d'une maison des sports de combat en Seine-Saint-Denis

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 12.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Sport und Freizeit
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de programmation pour la réalisation d'une maison des sports de combat en Seine-Saint-Denis. La mission de programmation consistera notamment en la définition des besoins et l'établissement d'un diagnostic, la définition d'un concept d'équipement, la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme et du programme. Le détail des attentes du département ainsi que le détail des missions qui sont confiées au programmiste retenu figureront dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
    Leistungsumfang
    Mission de programmation pour la réalisation d'une maison des sports de combat.
    Adresse des Bauherren FR-93006 Bobigny Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 76403-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Bobigny: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 035-076403

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de Seine-Saint-Denis
      Hôtel du Département
      Bobigny Cedex
      93006
      France
      Courriel: MjE5UFxaWk5bUVIaXWJPWVZeYlItUFQmIBtTXw==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://seine-saint-denis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de programmation pour la réalisation d'une maison des sports de combat en Seine-Saint-Denis

       

      Numéro de référence: 20189300037
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de programmation pour la réalisation d'une maison des sports de combat en Seine-Saint-Denis. La mission de programmation consistera notamment en la définition des besoins et l'établissement d'un diagnostic, la définition d'un concept d'équipement, la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme et du programme. Le détail des attentes du département ainsi que le détail des missions qui sont confiées au programmiste retenu figureront dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de programmation pour la réalisation d'une maison des sports de combat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du marché sera de 2 ans, reconductible une fois sans que la durée totale ne puisse excéder les 4. Les modalités de reconduction seront précisées au sein des documents particuliers du marché.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les critères de jugement des candidatures sont les suivants par ordre de priorité décroissante:

      1) Qualité des références de prestations de programmation similaires, en cours ou réalisées, pour des bâtiments de même nature;

      2) Qualité des moyens humains du candidat détaillant les qualifications de ses collaborateurs en mettant en relief les expériences en matière de programmation de bâtiments de même nature;

      3) Qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

      4) Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le présent marché sera un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360).

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra présenter les éléments suivants:

      — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

      — l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis de moins de 3 mois accompagné d'une éventuelle délégation de signature),

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une description des moyens humains du candidat détaillant les qualifications de ses collaborateurs en mettant en relief les expériences en matière de programmation sur des bâtiments de même nature que celui faisant l'objet du présent marché,

      — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

      — une liste des références de prestations de programmation similaires, en cours ou réalisées, pour des bâtiments de même nature.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le Dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300037» et téléchargé gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande passé suivant la procédure adaptée prévue par les articles 27 et 34 du décret nº 2016-360. La procédure est dite restreinte. Seuls 3 candidats sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures seront admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidature sont détaillés dans le présent avis ainsi que dans le document intitulé «Modalités de remise des candidatures» disponible sur le profil acheteur du département. L'acheteur se réserve le droit de pouvoir négocier les offres des candidats admis à en présenter une, une fois leur offre reçue, suivant les modalités prévues par la lettre d'invitation à déposer une offre ou le règlement de la consultation qui sera remis au candidat sélectionné. Les candidatures pourront être déposées sous format papier ou électronique suivant les modalités détaillées par le document «Modalités de remise des candidatures». Les candidats peuvent poser leur question jusqu'à 10 jours avant la fin de l'appel à candidatures. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de candidature au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGlpcW2FfUmJWWS1XYl9OUVobU18=
      Fax: +33 149202099
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les délais d'introduction des recours sont ceux mentionnés au code de justice administrative.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFxeXWNhVGRYWy9ZZGFQU1wdVWE=
      Fax: +33 149202099
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2018
Zuletzt aktualisiert 20.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293019 Status Kostenpflichtig
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