Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly — LOT PI 27 / Mission de contrôles extérieurs topographiques

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Prolongement ligne 14 à Aéroport d'Orly — LOT PI 27 / Mission de contrôles extérieurs topographiques

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades — Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris. La consultation porte sur les contrôles extérieurs topographiques des travaux réalisés par les titulaires des marchés de travaux de génie civil.

Les prestations seront conduites sur tout le prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et l'aéroport d'Orly.

Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à commandes avec un montant minimum fixé à 150 000 EUR (cent-cinquante mille euros) et avec un montant maximum fixé à 745 000 EUR (sept-cent quarante cinq mille euros).

La consultation portera sur les contrôles extérieurs topographiques des travaux réalisés par les titulaires des marchés de travaux de génie civil.

Les prestations du montant nominal sont: (liste non exhaustive).

— des prestations générales de participation à des réunions de démarrage et de suivi, de rendu de rapports et dossiers de synthèse, ainsi que des déplacements sur site,

— des contrôles de l'implantation des ouvrages,

— des contrôles de nivellement des ouvrages,

— des contrôles topographiques de surface de la polygonale principale et de la polygonale secondaire,

— des contrôles des ouvrages souterrains (tunnel, voussoirs, rameaux, gare ou puits).

Les prestations seront rémunérées à la livraison d'un rapport avec conclusion pour chaque intervention.

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 relatif aux marché.

Classification Technique Achats RATP: C63 — Expertise.

La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximal annuel du marché estimé par la RATP.

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015 - 899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DCE (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1 — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

2 — Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3 — La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut se contenter d'éléments déclaratifs.

Sans objet

Financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concerné seront rejetées.

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via MjE5X05hXS1PX05jXGBcWWJhVlxbG1Nf.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2017MOP12304 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité du dit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

— en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres,

— le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde / DHA_2017MOP12304 / Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante:

RATP département MOP / à l'attention de M. Swann MOULIN / Groupe de soutien achats / LAC VP32/40 bis rue Roger Salengro / 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex / France.

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus (immeuble Périastre — 3ème étage — accès par le 50 rue Roger Salengro.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Adresse internet:www.paris.tribunal-administratif.fr/