Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement d'une promenade bleue sur le territoire d'Asnières-sur-Seine entre le pont d'Asnières et le pont de Clichy
Numéro de référence: 2018-30
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement d'une promenade bleue sur le territoire d'Asnières-sur-Seine entre le pont d'Asnières et le pont de Clichy.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71320000
71520000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Berges situées entre le pont d'Asnières et le pont de Clichy sur la commune d'Asnières-sur-Seine.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement d'une promenade bleue sur le territoire d'Asnières-sur-Seine entre le pont d'Asnières et le pont de Clichy.
Le détail des prestations est présenté dans le règlement de la consultation phase candidature.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles, se référer au règlement de la consultation phase candidature.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Critères de jugement des candidatures: capacité technique, financière et professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à des activités en berge,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) d'au moins un membre de l'équipe projet,
— attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à des activités en berge,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents les certifications de qualifications et/ou des références équivalentes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— qualification Opqibi 0810 — étude de projets en hydraulique fluviale et maritime,
— qualification Opqibi 1107 — étude d'ouvrages fluviaux,
— qualification Opqibi 1205 — étude de structures métalliques complexes,
— qualification Opqibi 2105 — ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques,
— qualification Opqibi 0702 — étude des techniques du paysage,
— qualification Opqibi 1201 — étude de fondations complexes,
— qualification Opqibi 1106 — étude de terrassements avec confortement,
— qualification Opqibi 1001 — étude de projets courants en géotechnique,
— qualification Opqibi 1811 — ingénierie de voirie et réseaux divers courants,
— qualification Opqibi 1409 — étude d'éclairagisme extérieur courant,
— qualification Opqibi 1105 — étude du génie civil de réseaux enterrés,
— qualification Opqibi 0331 — direction de l'exécution des travaux,
— qualification Opqibi 0301 — planification — coordination (Opc) d'exécution courant.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
— une 1re phase de sélection par le pouvoir adjudicateur, qui dresse la liste des candidats admis à remettre une offre: en l'occurrence, tous les candidats ayant la capacité technique, financière et professionnelle pourront remettre une offre. Le présent règlement se rapporte uniquement à cette 1re phase. Un dossier de consultation sera remis aux candidats agréés à l'issue de la 1re phase,
— une 2ème phase de sélection par la Commission d'appel d'offres: après remise et analyse des offres initiale, établies sur la base du dossier de consultation, des négociations seront engagées avec les 3 candidats ayant remis les 3 meilleures offres. À l'issue de ces négociations, la Commission d'appel d'offres attribuera le marché. La portée des négociations sera décrite dans le règlement de la consultation phase offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet:http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2018