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  • BE Bruxelles, CG Brazzaville
  • 26.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293051)

Appui au PEAC pour la mise en œuvre de la politique énergétique régionale Afrique Centrale, République du Congo

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le Pool énergétique de l’Afrique Centrale (PEAC) a la responsabilité de la mise en œuvre de la politique énergétique régionale, du suivi des études et de la construction des infrastructures communautaires, de l’organisation des échanges de l’énergie électrique dans l’espace CEEAC.
    Le présent marché a pour objectifs d'appuyer le PEAC dans:
    (i) la mise en œuvre du Livre Blanc de la CEEAC et du document stratégique de politique énergétique régionale; et
    (ii) l'établissement d'un marché régional de l'électricité et la maîtrise d'ouvrage des projets.
    La durée de mise en œuvre du marché est de 4 ans.
    Il comporte 3 composantes:
    (i) mise à disposition d'un chef de projet permanent résident (indicativement 880 h.j);
    (ii) mise à disposition d'un groupe d'experts thématiques (indicativement 1 500 h.j); et
    (iii) appui à l'organisation d'ateliers régionaux (indicativement 40 ateliers) permettant la mise en œuvre des activités des sous-comités et des organes de régulation et de conciliation.
    Les domaines à couvrir par les experts thématiques pourront inclure de manière non exhaustive:
    — intégration des marchés de l'électricité et réglementation associée,
    — régulation économique, technique et financière du secteur de l'électricité,
    — ingénierie et exploitation des systèmes électriques interconnectés,
    — énergies renouvelables,
    — politiques et stratégies de communication des organismes publics,
    — développement organisationnel et formation,
    — systèmes d'information énergétiques,
    — mobilisation des ressources et gestion financière,
    — tarification; prévision et gestion de la demande électrique.
    Adresse des Bauherren BE-Bruxelles
    Projektadresse CG-Brazzaville
    TED Dokumenten-Nr. 75332-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Bruxelles: Appui au PEAC pour la mise en œuvre de la politique énergétique régionale Afrique Centrale, République du Congo

      2018/S 035-075332

      AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

       

      1.Référence de la publication
      EuropeAid/139381/DH/SER/CD
      2.Procédure
      Restreinte
      3.Intitulé du programme
      Programme d'appui à la gouvernance des infrastructures régionales et nationales en Afrique Centrale (PAGIRN)
      4.Financement
      11e Fonds européen de développement
      5.Pouvoir adjudicateur

      Union européenne, représentée par la Commission européenne au nom et pour le compte de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale, Bruxelles, BELGIQUE.


      SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

      6.Nature du marché
      Prix unitaire
      7.Description du marché
      Le Pool énergétique de l’Afrique Centrale (PEAC) a la responsabilité de la mise en œuvre de la politique énergétique régionale, du suivi des études et de la construction des infrastructures communautaires, de l’organisation des échanges de l’énergie électrique dans l’espace CEEAC.
      Le présent marché a pour objectifs d'appuyer le PEAC dans:
      (i) la mise en œuvre du Livre Blanc de la CEEAC et du document stratégique de politique énergétique régionale; et
      (ii) l'établissement d'un marché régional de l'électricité et la maîtrise d'ouvrage des projets.
      La durée de mise en œuvre du marché est de 4 ans.
      Il comporte 3 composantes:
      (i) mise à disposition d'un chef de projet permanent résident (indicativement 880 h.j);
      (ii) mise à disposition d'un groupe d'experts thématiques (indicativement 1 500 h.j); et
      (iii) appui à l'organisation d'ateliers régionaux (indicativement 40 ateliers) permettant la mise en œuvre des activités des sous-comités et des organes de régulation et de conciliation.
      Les domaines à couvrir par les experts thématiques pourront inclure de manière non exhaustive:
      — intégration des marchés de l'électricité et réglementation associée,
      — régulation économique, technique et financière du secteur de l'électricité,
      — ingénierie et exploitation des systèmes électriques interconnectés,
      — énergies renouvelables,
      — politiques et stratégies de communication des organismes publics,
      — développement organisationnel et formation,
      — systèmes d'information énergétiques,
      — mobilisation des ressources et gestion financière,
      — tarification; prévision et gestion de la demande électrique.
      8.Nombre et intitulé des lots
      Lot unique
      9.Budget maximal
      3 500 000 EUR
      10.Prestations additionnelles
      Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire à concurrence du montant estimé d’environ 1 000 000 EUR. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.


      CONDITIONS DE PARTICIPATION

      11.Éligibilité
      La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement — consortium — de soumissionnaires), qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.
      Pour les candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni: il convient de souligner qu'à compter du retrait du Royaume-Uni de l'Union, les règles d'accès aux procédures de passation de marchés de l'Union pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni, selon le résultat des négociations. Si cet accès n’est pas prévu par les dispositions légales en vigueur, les candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni pourraient être écartés de la procédure de passation de marché.
      12.Candidature
      Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
      Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
      La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne ferait partie d'un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.
      13.Nombre de candidatures
      Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.
      14.Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.
      Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le guide pratique section 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.
      15.Situations d'exclusion
      Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point 2.3.3 du guide pratique.
      16.Possibilités de sous-traitance
      La sous-traitance est autorisée
      17.Nombre de candidats invités à soumissionner
      Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères, à présenter une offre.


      CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

      18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
      2.5.2018
      19.Date pour le début d'exécution du marché
      1.11.2018
      20.Période de mise en œuvre des tâches
      48 mois


      CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

      21.Critères de sélection
      Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.
      1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux 3 derniers exercices clos.
      Critères pour personnes morales et physiques:
      1. le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur au budget maximum annualisé du marché (soit 875 000 EUR); et
      2. le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d'au moins 1. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci.
      2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspondra aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission.
      Critères pour personnes morales et physiques:
      1. au moins 10 personnes faisant partie des effectifs du candidat travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché;
      2. au moins 3 personnes faisant partie des effectifs du candidat et travaillant actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché sont employés à titre permanent.
      3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission.
      1. le soumissionnaire a fourni des services dans le cadre d'au moins deux marchés au budget au moins équivalent à celui du présent marché et dans des domaines équivalents à ceux du présent marché, et qui ont été exécutés à n'importe quel moment durant la période de référence soit 3 ans. Cela signifie que le projet auquel se réfère le candidat a pu être engagé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée. Il n’est toutefois pas nécessaire que le projet ait été finalisé durant cette période, ni mis en œuvre pendant toute la période de référence. Les candidats ou soumissionnaires peuvent se référer soit à un projet finalisé pendant la période de référence (bien que débuté avant cette période) à une partie d'un contrat qui n’a pas été encore entièrement exécuté. Dans la première hypothèse, le projet est pris en compte dans son ensemble sous couvert de preuve de bonne exécution (déclaration de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement final). Dans le cas de projets en cours d’exécution, seule la partie qui a été menée à bien par le candidat peut servir de référence. Le candidat doit être en mesure de fournir la preuve documentaire de la réalisation satisfaisante de cette partie (déclaration de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement final) et du montant correspondant. Si le projet auquel il est fait référence a été mis en œuvre par un consortium, au cas où un critère de sélection relatif à la pertinence de l'expérience est utilisé, les pièces justificatives doivent montrer clairement la part que le candidat a achevée, ainsi que la description de la nature des services réalisés.
      Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
      Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité — notamment celle de nationalité — et doivent répondre aux mêmes critères de sélection que l’opérateur économique. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
      Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:
      1. le plus grand nombre de projets au critère 3.1;
      2. le plus grand nombre de projets au critère 3.1 menés dans un pays ACP.
      22.Critères d'attribution
      Le meilleur rapport qualité/prix.


      CANDIDATURE

      23.Date limite de réception des candidatures
      26.3.2018 avant 12:00 heure locale (République du Congo).
      Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.
      24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir
      Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante:

      http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B

      La candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante:

      http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A

      Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
      25.Modalités d'envoi des candidatures
      Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:
      — soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante:
      délégation de l'Union européenne en République du Congo, impasse av. Auxence Ickonga, BP 2149 — Brazzaville République du Congo. Dans ce cas, le registre de livraison atteste du respect de la date limite de réception des offres.
      — soit par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:
      Le chef de section Contrats & Finances ou son représentant, délégation de l'Union européenne en République du Congo, impasse av. Auxence Ickonga, BP 2149 — Brazzaville, République du Congo.
      Personnes de contact:

      M. Serge Bangui (MTVOYG1iYCk9PElCUEQ7YGBcbilgcG1qa1wpYHA=)

      Mme Aurélie Toungui (MTI/c3BjamdjK0ZzZXNjcnJjLFJNU0xFU0crTFJNS0BNPmNjX3EsY3NwbW5fLGNz)

      + 242 055002400
      Dans ce cas, l’accusé de réception atteste du respect de la date limite de réception des offres.
      L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
      Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
      En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.
      26.Modification ou retrait des offres
      Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
      La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.
      27.Langue opérationnelle
      Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
      28.Date de publication de l'avis de pré-information
      19.12.2017
      29.Base juridique

      Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000 et modifié à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision no 1/2014 du conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.

      30.Information complémentaire
      Le montant indicatif des dépenses accessoires prévues au marché est de 1 000 000 EUR.
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2018
Zuletzt aktualisiert 20.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293051 Status Kostenpflichtig
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