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  • FR-97480 Saint-Joseph (La Réunion)
  • 22.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293059)

Mission de contrôle extérieur — essai de laboratoire — année 2018


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 22.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten / Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations, objet de la présente consultation concernent les services de contrôles extérieurs, d'essais de laboratoire, permettant de garantir la qualité et d'assurer la pérennité des ouvrages (routes et bâtiments) de la commune de Saint-Joseph, pour la période 2018-2021.
    Leistungsumfang
    Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les services de contrôles extérieurs, d'essais de laboratoire, permettant de garantir la qualité et d'assurer la pérennité des ouvrages (routes et bâtiments) de la commune de Saint-Joseph, pour la période 2018-2021.
    Les prestations comportent:
    — des contrôles sur chantier et en laboratoire,
    — des avis techniques en phase conception et réalisation,
    — des mise à jours des normes dans les DCE,
    — des vérifications et avis techniques sur des DCE,
    — les dimensionnements de chaussées en phase exécution ou conception,
    — les optimisations sur dimensionnements de chaussées en phase conception et réalisation,
    — les étalonnages de centrales béton, enrobés,
    — les avis techniques sur formulations béton, enrobés..,
    — les études de formulations sur béton, enrobés...
    Ces contrôles portent:
    — sur les constituants (granulats, ciment, bitume),
    — sur les produits (béton, enrobés, peinture, étanchéité...),
    — sur la mise en œuvre des matériaux (compacité pour les terrassements, chaussée, tranchées, etc...),
    — sur la mise en œuvre de documents en amont ou en cours de mise en œuvre (procédure d'exécution, plan de contrôle intérieur, résultats des contrôles intérieurs...),
    — sur la vérification de documents en phase conception et/ou en phase réalisation (DCE, procédures d'exécution, SOPAQ, plan de contrôle intérieur, résultats des contrôles intérieurs...).
    Ces contrôles se faisant nécessairement sous la forme de contrôle extérieur dans le cadre du SOPAQ ou équivalent.
    Adresse des Bauherren FR-97480 Saint-Joseph (La Réunion)
    TED Dokumenten-Nr. 76482-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Saint-Joseph: Services de contrôle et d'essais techniques

      2018/S 035-076482

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Saint-Joseph
      240 rue Raphael Babet — BP 1
      Saint-Joseph (La Réunion)
      97480
      France
      Point(s) de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
      Téléphone: +262 262358009
      Courriel: MjEwaVlmNmlXX2RqYGVpW2ZeJGhb
      Fax: +262 262358088
      Code NUTS: FRY40

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.saintjoseph.re

      Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Collectivité territoriale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle extérieur — essai de laboratoire — année 2018

       

      Numéro de référence: 18.AO.005
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation concernent les services de contrôles extérieurs, d'essais de laboratoire, permettant de garantir la qualité et d'assurer la pérennité des ouvrages (routes et bâtiments) de la commune de Saint-Joseph, pour la période 2018-2021.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY40
      Lieu principal d'exécution:

       

      Saint-Joseph.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les services de contrôles extérieurs, d'essais de laboratoire, permettant de garantir la qualité et d'assurer la pérennité des ouvrages (routes et bâtiments) de la commune de Saint-Joseph, pour la période 2018-2021.

      Les prestations comportent:

      — des contrôles sur chantier et en laboratoire,

      — des avis techniques en phase conception et réalisation,

      — des mise à jours des normes dans les DCE,

      — des vérifications et avis techniques sur des DCE,

      — les dimensionnements de chaussées en phase exécution ou conception,

      — les optimisations sur dimensionnements de chaussées en phase conception et réalisation,

      — les étalonnages de centrales béton, enrobés,

      — les avis techniques sur formulations béton, enrobés..,

      — les études de formulations sur béton, enrobés...

      Ces contrôles portent:

      — sur les constituants (granulats, ciment, bitume),

      — sur les produits (béton, enrobés, peinture, étanchéité...),

      — sur la mise en œuvre des matériaux (compacité pour les terrassements, chaussée, tranchées, etc...),

      — sur la mise en œuvre de documents en amont ou en cours de mise en œuvre (procédure d'exécution, plan de contrôle intérieur, résultats des contrôles intérieurs...),

      — sur la vérification de documents en phase conception et/ou en phase réalisation (DCE, procédures d'exécution, SOPAQ, plan de contrôle intérieur, résultats des contrôles intérieurs...).

      Ces contrôles se faisant nécessairement sous la forme de contrôle extérieur dans le cadre du SOPAQ ou équivalent.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 7
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2019, soit janvier 2020, soit janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

      — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,

      — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — présentation d'une liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/03/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Soit août/septembre 2018, soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 71630000-3

      II.1.3) Type de marché: prestations intellectuelles

      II.1.5) Valeur totale estimée:

      Valeur hors TVA: 80 000 EUR (montant maximum du marché).

      II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

      — prix des prestations — pondération: 50 %,

      — valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) — pondération: 50 %.

      II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.

      III.1.3) Capacité technique et professionnelle:(*): conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

      III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

      IV.1.1) Type de procédure:

      Procédure ouverte.

      Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.II et 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres:

      Date: 22.3.2018, heure locale: 14:00 (Heure et date prévisionnelle).

      Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance se tient à huis-clos.

      VI.3) Informations complémentaires:

      Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.

      Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

      VI.4) Procédures de recours:

      VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
      27 rue Félix Guyon — CS 61107
      Saint-Denis Cedex (La Réunion)
      97404
      France
      Téléphone: +262 262924360
      Fax: +262 262924362
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: voir l'article 8.2 du règlement de consultation propre au présent marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2018
Zuletzt aktualisiert 20.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293059 Status Kostenpflichtig
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