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  • FR-94360 Bry-sur-Marne
  • 19.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293067)

Maintenance des installations des batiments communaux

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Objektplanung Gebäude / Technische Ausrüstung / Bauleistung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet principal la maintenance des installations dans tous les batiments communaux. Elle comprend également une partie fourniture de pièces détachés ainsi que de matériel et de travaux.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
    Leistungsumfang
    Maintenance des climatiseurs.
    Adresse des Bauherren FR-94360 Bry-sur-Marne
    TED Dokumenten-Nr. 76485-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bry-sur-Marne: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

      2018/S 035-076485

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Bry-sur-Marne
      1 grande rue Charles-de-Gaulle
      Bry-sur-Marne
      94360
      France
      Téléphone: +33 145166800
      Courriel: MTZnW2NsY186XGxzMy4oYGw=
      Fax: +33 145166848
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bry94.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Service des marchés publics
      1 grande rue Charles-de-Gaulle
      Bry-sur-Marne
      94360
      France
      Téléphone: +33 145166800
      Courriel: MjE4W09XYFdTLlBgZyciHFRg
      Fax: +33 145166848
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Service accueil
      1 grande rue Charles-de-Gaulle
      Bry-sur-Marne
      94360
      France
      Téléphone: +33 145166800
      Courriel: MTZnW2NsY186XGxzMy4oYGw=
      Fax: +33 145166848
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maintenance des installations des batiments communaux

       

      II.1.2)Code CPV principal
      50700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation a pour objet principal la maintenance des installations dans tous les batiments communaux. Elle comprend également une partie fourniture de pièces détachés ainsi que de matériel et de travaux.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 584 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50413200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maintenance des extincteurs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Critère de qualité - Nom: Prise en compte des performances liées au développement durable / Pondération: 20.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50750000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maintenance des ascenseurs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Critère de qualité - Nom: Prise en compte des performances liées au développement durable / Pondération: 20.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      42521000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maintenance des systèmes de désenfumage naturel.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Critère de qualité - Nom: Prise en compte des performances liées au développement durable / Pondération: 20.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50750000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maintenance des portes automatiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Critère de qualité - Nom: Prise en compte des performances liées au développement durable / Pondération: 20.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50531100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maintenance des chaudières murales.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Critère de qualité - Nom: Prise en compte des performances liées au développement durable / Pondération: 20.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      39715300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maintenance des disconnecteurs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Critère de qualité - Nom: Prise en compte des performances liées au développement durable / Pondération: 20.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315410
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Critère de qualité - Nom: Prise en compte des performances liées au développement durable / Pondération: 20.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50413200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maintenance des systèmes d'alarme incendie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Critère de qualité - Nom: Prise en compte des performances liées au développement durable / Pondération: 20.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50324200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maintenance des climatiseurs.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
      Critère de qualité - Nom: Prise en compte des performances liées au développement durable / Pondération: 20.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

      — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

      — copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:

      —— lot 1: certification de service d'installation et de maintenance des extincteurs et APSAD,

      —— lot 2: Qualibat ou équivalent,

      —— lot 3: référentiel pour l'attribution et le suivi de la certification désenfumage Qualibat,

      —— lot 4: Qualibat ou équivalent,

      —— lot 5: Qualibat ou équivalent,

      —— lot 6: Qualibat ou équivalent,

      —— lot 7: Qualibat nº 5562 ou équivalent,

      —— lot 8: APSAD,

      —— lot 9: Qualibat ou équivalent.

      Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/03/2018
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

      La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

      La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

      Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

      Numéro de la consultation: 18ser002 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite sur site est obligatoire pour les lots numéro 3 et 7. Les visites auront lieu le mardi 6 mars 2018 à 14h00 ou le jeudi 8 mars 2018 à 10h00. Les candidats devront se présenter à la Direction des Services Techniques au 3 ter rue Félix Faure à BRY-SUR-MARNE (94360) ¿ 1er étage du Centre Administratif.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8ra2Nqc2w+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWFZYGliNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/02/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2018
Zuletzt aktualisiert 20.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293067 Status Kostenpflichtig
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