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  • FR-94046 Créteil Cedex
  • 20.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293096)

Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement du Grand Paris Sud Est Avenir

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.03.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Vermessung / Kontrolle, Monitoring / Projektsteuerung / Bauleistung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement du territoire Grand Paris Sud Est Avenir.
    Leistungsumfang
    Gestion externalisée des Déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) et des Avis de travaux urgents (Atu), et mise en place d'une plateforme de saisie.
    Adresse des Bauherren FR-94046 Créteil Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 77212-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Créteil: Service de gestion du réseau d'assainissement

      2018/S 035-077212

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      EPT 11
      14 rue le Corbusier
      Créteil Cedex
      94046
      France
      Point(s) de contact: Service commande publique
      Courriel: MTFibmxsYG1jZC1vdGFraHB0ZD9mb3JkYC1lcQ==
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://sudestavenir.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jCGKUWRw2j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jCGKUWRw2j
      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement du Grand Paris Sud Est Avenir

       

      II.1.2)Code CPV principal
      90480000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement du territoire Grand Paris Sud Est Avenir.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Entretien et mise en place de la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement

       

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90480000
      90470000
      71354100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Entretien et mise en place de la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Période initiale d'un an, reconductible tacitement 4 fois au maximum par périodes d'un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      PSE nº 1 à réponse obligatoire, portant sur l'harmonisation et collecte des données patrimoniales.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Gestion externalisée des DICT et des ATU, et mise en place d'une plateforme de saisie

       

      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90480000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Gestion externalisée des Déclarations d'intention de commencement de travaux (Dict) et des Avis de travaux urgents (Atu), et mise en place d'une plateforme de saisie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Période initiale d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 4 fois au maximum par périodes d'un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature; attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (voir Règlement de la consultation); copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures. Versement possible d'une avance pour le lot nº1 (5 % du montant minimum (ttc) annuel).

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice; le groupement pourra aussi bien être un groupement solidaire qu'un groupement conjoint. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire. En application de l'article 45.V du décret du 25.3.2016, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:

      1o En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

      2o En qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/03/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/03/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Accords-cadres à renouveler courant 2023.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du général de Gaulle — case postale nº 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du TA de Melun
      43 rue du général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 160566630
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2018
Zuletzt aktualisiert 20.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293096 Status Kostenpflichtig
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