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  • FR-66006 Perpignan
  • 19.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293111)

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (Pmmcu)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par PMMCU. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) décomposé en 3 lots. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions définies à l'article 1.6 du CCAP. Ainsi, la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: le 1er attributaire disposera de 45 % du montant de commandes; le 2ème attributaire disposera de 35 % du montant de commandes; le 3ème attributaire disposera de 20 % du montant de commandes. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 200 000 EUR (HT).
    Leistungsumfang
    Élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages.
    Adresse des Bauherren FR-66006 Perpignan
    TED Dokumenten-Nr. 76545-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Perpignan: Services topographiques

      2018/S 035-076545

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Perpignan méditerranée communauté
      24660032400015
      11 boulevard Saint-Assiscle
      Perpignan
      66006
      France
      Téléphone: +33 468086000
      Courriel: MjE1UlRUZlZaXR9hXlRSMWFWY2FaWF9SXx5eVlVaZVZjY1JfVlYfYGNY
      Fax: +33 468086001
      Code NUTS: FRJ15

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.perpignanmediterranee.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.perpignanmediterranee.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine — Service commande publique
      11 boulevard Saint-Assiscle (horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi fermeture à 16:30)
      Perpignan Cedex
      66006
      France
      Téléphone: +33 468086064
      Courriel: MTlqJVxjXl9YcXFYY2A3Z1xpZ2BeZVhlJGRcW2BrXGlpWGVcXCVmaV4=
      Fax: +33 468086479
      Code NUTS: FRJ15

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (Pmmcu)

       

      Numéro de référence: 2018018
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par PMMCU. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) décomposé en 3 lots. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions définies à l'article 1.6 du CCAP. Ainsi, la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: le 1er attributaire disposera de 45 % du montant de commandes; le 2ème attributaire disposera de 35 % du montant de commandes; le 3ème attributaire disposera de 20 % du montant de commandes. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 200 000 EUR (HT).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations foncières

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71250000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ15
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations foncières.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Cf. reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Élaboration de plans de voirie et bathymétriques

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71250000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ15
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration de plans de voirie et bathymétriques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Cf. reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71250000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ15
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Cf. reconductions.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice,

      — document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent),

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

      — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Compétences exigées: pour le lot nº 1, le candidat unique ou au moins l'un des membres du groupement doit être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts(OGE) et en possession de l'agrément du cadastre pour la rédaction des documents d'arpentage (ou DPMC).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées au budget principal ou à l'un des budgets annexes de PMMCU (2 à 9) en section investissement. Modalité de paiement: mandat administratif ou par carte achat (si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. À cet effet, le fournisseur sera référencé par PMMCU et devra fournir à chaque achat la facturette Cb, assortie de la facture).

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/03/2018
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI2NlZGpmW2JiX1toNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 467547410
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/02/2018
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Ausschreibung veröffentlicht 20.02.2018
Zuletzt aktualisiert 20.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293111 Status Kostenpflichtig
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