Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
18s0005 groupement de commandes ville de Saint-Nazaire/Carene: programme de détection et géolocalisation des réseaux électriques extérieurs et de télécommunication
Numéro de référence: 18S0005
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Groupement de commandes ville de Saint-Nazaire/Carene: programme de détection et géolocalisation des réseaux électriques extérieurs et de télécommunication.
Coordonnateur: ville de Saint-Nazaire.
La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 et 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par chaque entité, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant mini annuel: 14 000 EUR HT,
— montant maxi annuel: 280 000 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée maximale de 2 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 490 700.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:
Programme de détection et géolocalisation des réseaux électriques extérieurs et de télécommunication.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 490 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée maximale de 2 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au cahier des charges.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au cahier des charges.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au cahier des charges.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2018