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  • FR-75253 Paris
  • 23.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293153)

Contrôle technique réglementaire des installations ascenseurs gérées par Paris Habitat — OPH

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôle technique réglementaire des ascenseurs selon les conditions imposées par le décret nº 2004-964 du 9.9.2004, le décret nº 2012-674 du 7.5.2012 et l'arrêté du 7.8.2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, ainsi que l'application web permettant la gestion des réserves et la restitution des rapports de contrôle technique au format demandé.
    Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 comprend de prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande traitées à prix unitaires d'un montant maximum de 54 000 EUR HT.
    L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôle technique réglementaire des ascenseurs selon les conditions imposées par le décret nº 2004-964 du 9.9.2004, le décret nº 2012-674 du 7.5.2012 et l'arrêté du 7.8.2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, ainsi que l'application web permettant la gestion des réserves et la restitution des rapports de contrôle technique au format demandé.
    Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 comprend de prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande traitées à prix unitaires d'un montant maximum de 54 000 EUR HT.
    L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
    Adresse des Bauherren FR-75253 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 78734-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de contrôle technique

      2018/S 036-078734

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Paris Habitat — OPH
      34481082500366
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel:       MjE2XFQdVFpdXTBgUWJZY1hRUllkUWQeVmI=
      Fax: +33 171370014
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Paris Habitat
      Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés, 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
      Paris
      75253
      France
      Courriel:       MTFrYyxjaWJvP29gcWhyZ2BhaHNgcy1lcQ==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôle technique réglementaire des installations ascenseurs gérées par Paris Habitat — OPH

       

      Numéro de référence: 2017/242
      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôle technique réglementaire des ascenseurs selon les conditions imposées par le décret nº 2004-964 du 9.9.2004, le décret nº 2012-674 du 7.5.2012 et l'arrêté du 7.8.2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, ainsi que l'application web permettant la gestion des réserves et la restitution des rapports de contrôle technique au format demandé.

      Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 comprend de prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande traitées à prix unitaires d'un montant maximum de 54 000 EUR HT.

      L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Paris intra-muros et la première couronne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôle technique réglementaire des ascenseurs selon les conditions imposées par le décret nº 2004-964 du 9.9.2004, le décret nº 2012-674 du 7.5.2012 et l'arrêté du 7.8.2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, ainsi que l'application web permettant la gestion des réserves et la restitution des rapports de contrôle technique au format demandé.

      Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 comprend de prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande traitées à prix unitaires d'un montant maximum de 54 000 EUR HT.

      L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

      — le document intitulé «Document Unique de Marché Européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

      Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

      Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements,

      — la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

      1. les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation au cours de 3 derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME;

      2. le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit, à indiquer dans le DUME.

      3. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

      — les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services.

      Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      La prestation de contrôle technique ascenseur devra être réalisée conformément à l'article R 125-2-5-I du code de la construction et de l'habitation.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

      Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

      Financement: ressources propres.

      Paiement: virement à 30 jours.

      Forme juridique: solidaire ou conjoint.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 20/08/2018
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/03/2018
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

      Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.

      Une audition sera organisée avec chacun des candidats, afin d'obtenir des précisions sur leurs offres.

      Cette audition d'une durée de 1 heure par candidat aura lieu dans le courant de la semaine 15. Elle portera sur le chapitre 2 du mémoire technique et comportera une démonstration de l'outil informatique proposé.

      Ces auditions donneront lieu à l'établissement d'un procès-verbal d'audition permettant de garantir qu'il n'y a pas eu de négociation et que seuls des précisions ou des compléments sur la teneur des offres ont été apportés par les candidats.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUIGNUZVxmM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MTRjbmFiYmEqcF0pbF1uZW88ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.02.2018
Zuletzt aktualisiert 21.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293153 Status Kostenpflichtig
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