Prestations topographiques et foncières — levés d'intérieur et mise à jour du système d'information géographique — relance

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-troyes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

Prestations topographiques et foncières — levés d'intérieur et mise à jour du système d'information géographique — relance

Les prestations portent sur des travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (square, jardins, parcs, et...), des prestations concernant le patrimoine immobilier liées notamment à la mise en place de l'Ad'AP (Agenda d'accessibilité programmée) ainsi que des prestations foncières.

Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par l'accord-cadre, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être subordonnée à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016 et dans le respect des conditions prévues à l'article 140 du même décret.

Cette consultation concerne des travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (square, jardins, parcs, et...), des prestations concernant le patrimoine immobilier liées notamment à la mise en place de l'Ad'AP (Agenda d'accessibilité Programmée) ainsi que des prestations foncières.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 78-II-3º du décret susvisé.

À titre indicatif les besoins des services pourront s'étaler selon les prestations dévolues entre 200 000 EUR HT et 500 000 EUR HT par an.

Par période de 12 mois, 3 fois, tacitement.

Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, en fournissant obligatoirement l'inscription à l'ordre des géomètres experts.

— le DUME devra être signé et comporter les informations prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le présent accord-cadre,

— le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Dossier gratuit et obtention du DCE conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site: http://www.ville-troyes.fr (rubrique: marchés publics) ou http://www.xmarches.fr Critères de jugement des offres: prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 60 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif complété par le candidat + qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération: 40 %, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, décomposée ainsi: organisation et méthodologie que le candidat envisage d'employer pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigé tout en garantissant le niveau de sécurité maximal sur 4 points + moyens humains particuliers que le candidat affectera à la mission et leurs compétences professionnelles sur 3 points + moyens matériels que le candidat affectera à la mission sur 3 points.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: AO — prestations de relevés topographiques et foncières — relance — ne pas ouvrir. Ou par voie électronique via le profil acheteur http://www.xmarches.fr Se référer au règlement de la consultation pour les modalités d'envoi ou de dépôt des propositions.

Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans le cadre de chaque bon de commande. Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1º du décret du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 45-I dudit décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne. À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»),

— à l'adresse suivante: MjEwWWVjY1dkWlskZmtYYl9na1s2bF9iYlsjamhlb1tpJFxo (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),

— au numéro de télécopie suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),

— à l'adresse suivante: mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Attention: date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jour calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

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