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  • FR-49941 Angers Cedex 9, FR-49430 Durtal
  • 23.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293177)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du marché public global de performance relatif à la reconstruction du collège «les Roches» à Durtal (49)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Bauleitung, Objektüberwachung / Kostenmanagement / Projektsteuerung / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Baukosten 12.000.000 EUR
    Aufgabe
    — la mission d'assistance confiée au titulaire porte sur les aspects techniques, juridiques, administratifs et financiers de l'opération.
    Leistungsumfang
    — le marché à conclure est un marché ordinaire qui concerne une assistance pendant les quatre phases de l'opération de reconstruction: consultation, études, exécution, exploitation-maintenance,
    — la reconstruction du collège sera réalisée dans le cadre d'un marché public global de performance associant l'exploitation-maintenance à la conception-réalisation,
    — le budget global de l'opération de reconstruction du collège s'élève à 12 000 000 EUR.
    — le collège accueille 297 élèves à la rentrée 2017; la capacité du collège devra être augmentée pour offrir une structure d'accueil de 348 élèves,
    — les travaux seront réalisés avec maintien de l'activité du collège,
    — l'objectif est une livraison du collège en juin 2021 pour une ouverture opérationnelle à la rentrée scolaire de septembre 2021.
    Adresse des Bauherren FR-49941 Angers Cedex 9
    Projektadresse FR-49430 Durtal
    TED Dokumenten-Nr. 78789-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Angers: Services d'ingénierie

      2018/S 036-078789

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de Maine-et-Loire
      22490001900015
      Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
      Angers Cedex 9
      49941
      France
      Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances
      Téléphone: +33 241814419
      Courriel: 
      MTJhbWtrX2xiYytuc2BqZ29zYz5rX2dsYytjcitqbWdwYyxkcA==
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.anjoumarchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      département de Maine-et-Loire
      22490001900015
      CS 94104
      Angers Cedex 9
      49941
      France
      Point(s) de contact: Direction du patrimoine immobilier
      Téléphone: +33 241814784
      Courriel: 
      MjE3VR1UYWFQYVMvXFBYXVQcVGMcW15YYVQdVWE=
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du marché public global de performance relatif à la reconstruction du collège «les Roches» à Durtal (49)

       

      Numéro de référence: PI/2018/09
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      — la mission d'assistance confiée au titulaire porte sur les aspects techniques, juridiques, administratifs et financiers de l'opération.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      79111000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG02
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Durtal (49430).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      — le marché à conclure est un marché ordinaire qui concerne une assistance pendant les quatre phases de l'opération de reconstruction: consultation, études, exécution, exploitation-maintenance,

      — la reconstruction du collège sera réalisée dans le cadre d'un marché public global de performance associant l'exploitation-maintenance à la conception-réalisation,

      — le budget global de l'opération de reconstruction du collège s'élève à 12 000 000 EUR.

      — le collège accueille 297 élèves à la rentrée 2017; la capacité du collège devra être augmentée pour offrir une structure d'accueil de 348 élèves,

      — les travaux seront réalisés avec maintien de l'activité du collège,

      — l'objectif est une livraison du collège en juin 2021 pour une ouverture opérationnelle à la rentrée scolaire de septembre 2021.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 78
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,

      — le candidat produit les justificatifs relatifs à l'autorisation de délivrer des consultations juridiques.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat produit:

      — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché); les professionnels soumis à une législation ou à des règles déontologiques imposant le secret professionnel produisent des références ne comportant pas de mention nominative, sauf accord préalable et exprès des clients concernés,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les prestations sont en partie réservées à une profession déterminée:conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifiée, les prestations de conseil juridique doivent être réalisées par des professionnels autorisés à délivrer des consultations juridiques.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/03/2018
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

       

      Angers

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les date et heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      — en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance,

      — délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité,

      — irrecevabilité des candidatures:

      — candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

      —— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

      —— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

      —— production de faux renseignements ou documents.

      — les soumissionnaires doivent indiquer dans leur dossier d'offre les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

      — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale, soit contre récépissé, à l'adresse indiquée; elles peuvent être également transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,

      — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,

      — date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.4.2018,

      — unité de compte: EUR

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif
      6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
      Nantes Cedex 01
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: 
      MjIwU15RUlJRGmBNGVpNWmBRXyxWYV5NUFkaUl4=
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
      Nantes Cedex 01
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: 
      MTleaVxdXVwla1gkZVhla1xqN2FsaVhbZCVdaQ==
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.02.2018
Zuletzt aktualisiert 21.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293177 Status Kostenpflichtig
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