Mise à jour du schéma directeur immobilier (fonctionnel et architectural) 2018-2028 du CHU de Montpellier — mission assistance à maîtrise d'ouvrage

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Mise à jour du schéma directeur immobilier (fonctionnel et architectural) 2018-2028 du CHU de Montpellier — mission assistance à maîtrise d'ouvrage

Mise à jour du schéma directeur immobilier (fonctionnel et architectural) 2018-2028 du CHU de Montpellier — mission assistance à maîtrise d'ouvrage

CHU de Montpellier

La mission se décompose de la façon suivante:

COMPOSANTE 1: mission à prix global et forfaitaire tranche ferme.

— phase 1: diagnostic et études préliminaires

— phase 2: schéma directeur immobilier Scenarii Tranche Optionnelle 1

— phase 3: consolidation du schéma directeur immobilier —- détail du scénario retenu et accompagnement au montage du dossier Copermo

COMPOSANTE 2: partie à bons de commande en application de l'article 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marches publics sans montant mini/maxi pour des missions d'études ponctuelles. L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de l'ordre de service de démarrage.

Conformément à l'article 77 du décret relatif aux marchés publics, l'acheteur pourra affermir la tranche optionnelle — phase 3 — consolidation du schéma directeur immobilier — détail du scénario retenu et accompagnement au montage du dossier Copermo. Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.

Pour la candidature, le candidat devra joindre à son dossier: DUME Ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type Dc1 et Dc2 en vigueur ou équivalent).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché possédant l'ensemble des compétences minimales exigées listées ci-contre. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en matière de programmation et de schéma directeur hospitalier. Indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Compétence en architecture (copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes) compétence en urbanisme compétence en médecine et/ou expertise médicales toutes spécialités médicales en santé publique hospitalière compétence en ingénierie travaux en génie civil / structure compétence en ingénierie génie électrique compétence en ingénierie génie climatique compétence en ingénierie système sécurité incendie compétence en expertise de programmation hospitalo-universitaire d'activités médecine chirurgie obstétrique compétence en expertise de montage juridique d'opération de construction compétence en expertise NTIC et en projet hôpital numérique compétence en économie de la construction (coût global bâtiment construction, exploitation et maintenance).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en application de l'article 45 du décret, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. À l'attribution du marché public, la personne publique imposera la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, il est nécessaire qu'en cas de défaillance d'un co-traitant, le mandataire puisse pallier cette défaillance afin de ne pas mettre en péril le déroulement de la mission qui est stratégique pour l'établissement.

L'acheteur vérifiera que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, satisfont aux conditions de participation à la procédure, peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur. L'acheteur contrôlera le respect des niveaux minimaux de capacité imposés. L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats, avant l'analyse des offres. En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les candidatures seront vérifiées à partir de l'ensemble des capacités et qualités des membres du groupement, y compris celles des sous-traitants. Concernant l'analyse des offres, elle se fera sur l'appréciation des critères suivants:

Critère 1 — 50 % — note méthodologique comprenant les éléments suivants d'égale importance: une note de compréhension et de perception du projet, une note justificative précisant la manière de conduire le projet et d'assister le Maître de l'Ouvrage en indiquant les modalités de répartition et d'intervention des membres du groupement avec les personnes dédiées à l'exécution de la prestation, leur coordination phase par phase et tranche par tranche, la justification du temps passé par phase et par tranche analysée à partir d'une note écrite et d'un planning commenté, les modèles des livrables;

Critère 2 — 30 % — prix des prestations (ce critère sera analysé sur le montant de la tranche ferme et de la tranche optionnelle);

Sous-critère 1 — 65 % — prix forfaitaire de la mission;

Sous-critère 2 — 35 % — coût moyen journalier (À partir du bordereau de prix unitaires de la composante 2);

Sous-sous critère 1 — 60 % — coût moyen journalier sur site;

Sous-sous critère 2 — 40 % — coût moyen journalier hors site;

Critère 3 — 20 % — composition du groupement, compétence et qualité des intervenants explicitement désignés et dédiés à la prestation, appréciée en fonction de la note méthodologique fournie. Les prestations à prix global et forfaitaire seront conclues pour une durée de 18 mois. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet:https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364930&orgAcronyme=x7c, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...). En application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France. Cautionnement et garanties exigés: concernant l'avance, il sera fait application des articles 110 et 111 du décret relatif aux marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande prévue à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics. Cette garantie à 1ère demande ne pourra être pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.