Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://saoise.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://saoise.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la ZAC Ec'Eau Port de Creil (60)
Numéro de référence: 2018-36/02-1083
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 800 000 EUR HT, dont environ 500 000 EUR HT correspondant à la 1ère phase de subvention. L'accord-cadre n'est pas alloti.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311000
71311300
71313000
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 800 000 EUR HT, dont environ 500 000 EUR HT correspondant à la 1ère phase de subvention. L'accord-cadre n'est pas alloti.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Procédure concurrentielle avec négociation.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme opérationnel Feder-Fse pour la Picardie
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum de:
—— un Architecte — urbaniste (Mandataire du groupement le cas échéant),
—— un BET VRD avec compétence hydraulique,
—— un BET spécialisé en port fluvial (génie civil),
—— un BET environnement,
—— un MOE dépollution,
— un paysagiste,
— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— une lettre d'exclusivité en original pour chaque membre du groupement (selon modèle joint en annexe 2 du règlement de consultation),
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation synthétique des membres du groupement, sur 6 pages A4 recto/verso maximum, précisant la composition et les compétences du groupement, et pour chacun de ses membres les effectifs annuels moyens des 3 dernières années, le matériel et l'équipement technique, dont logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, les titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables,
— présentation, pour chaque membre de l'équipe candidate, 3 références maximum portant sur des projets identiques ou opérations de complexité équivalente réalisées sur support papier au format A3 et sur support dématérialisé au format PDF. Seront présentés pour chaque référence: les principales caractéristiques du projet, la nature des prestations réalisées, la date de la prestation, le Maître d'Ouvrage, les enveloppes financières en jeu, l'avancement et le rôle (mandataire ou co-traitant). Les références devront être soit en cours d'études, soit en cours de réalisation ou réalisées depuis moins de 5 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— certification LNE obligatoire: B: ingénierie des travaux de réhabilitation pour la compétence «Maîtrise d'œuvre dépollution».
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Pas de retenue de garantie-avance accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande-paiement à 30 jours par virement — marchés subséquents à prix forfaitaires et unitaires — prix des marchés subséquents révisés dans les conditions prévues dans chacun des marchés subséquents-marchés conclus sur la base de l'accord-cadre fractionnés à bons de commandes ou à tranches — possibilité de nantissement ou de cession de créances — modalités de financement:fonds propres et subventions — accord-cadre confié à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire — impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité des candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: la présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 10 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 10 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73 du décret). Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):
— compétences et complémentarité de l'équipe,
— expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire,
— moyens humains et matériels. Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats (minimum 3 maximum 5) qui seront admis à remettre une offre. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marchés publics/consultations après le 1.1.2018/avis-de-marches (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2018