Mode de passation: la procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-II 3º et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016) s'organise en 2 étapes:
— une 1ère étape dite de «remise de candidatures» dont l'objectif est la sélection de 4 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Les candidats peuvent transmettre leurs candidatures par voie papier ou par voie électronique aux adresses de contacts,
— une 2ème étape dite de «remise d'une offre» dont l'objectif est la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à qui sera confié le marché.
Après un 1er examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Un comité examine les offres et propose un classement. La commission d'appel d'offres au vu de la proposition du comité formule un avis motivé, attribue le marché et dresser un PV.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-PI. Avance dans les conditions du décret 2016-360.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: budget de la collectivité. Ordonnateur: Mr le président.
Comptable assignataire: trésorier de Quimper Municipale.
Critères de jugement des offres:
1. valeur technique (70 %) avec:
— méthodologie proposée (60 %):
—— composition et présentation détaillée des membres de l'équipe (personnes physiques intervenant directement dans l'exécution de la mission),
—— méthodologie mise en oeuvre en phase conception et lors de la réalisation pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage en termes d'organisation de chantier, respect du programme, respect des coûts, respect des délais, process qualité, prise en compte de la qualité environnementale du chantier,
—— respect des délais et capacité à réaliser les études dans le délai imparti et le chantier dans une saison (juin année N à août année N+1),
— compréhension du programme et de ses enjeux (20 %): identification des enjeux, des objectifs, des points forts et des difficultés prévisibles,
— cohérence de la répartition des honoraires avec la méthodologie proposée (20 %);
2. prix des prestations (30 %).