Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de diagnostic social et patrimonial sur plusieurs groupes immobiliers sur le patrimoine d'Habitat Marseille-Provence Métropole Aix-Marseille-Provence et de 13 Habitat — lot unique
Numéro de référence: HMP_13_20180220W2_01
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de diagnostic social et patrimonial sur les groupes immobiliers de Frais Vallon Petit Séminaire, des Oliviers, Lilas et Mimosas sur le patrimoine d'Habitat Marseille-Provence Métropole Aix-Marseille-Provence et le Clos, Val Plan, Les Jonquilles, Bégude Sud et Nord, et Bellevue sur le patrimoine de 13 HABITAT - lot unique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de diagnostic social et patrimonial sur plusieurs groupes immobiliers sur le patrimoine d'Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence et de 13 Habitat - lot unique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, selon le détail suivant:
01 - ferme — groupes HMP: Frais-Vallon — Petit séminaire groupes 13 Habitat:Le Clos — Val Plan — Les Jonquilles — La Begude Nord — La Begude Sud — Bellevue
02 - optionnelle groupes HMP: Charles Rougny — Louis Villecroze — Les Oliviers C — Les Oliviers B — Les Oliviers A — Les Lilas — Les Mimosas.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'estimatif du montant des prestations est fixé à 150 000 euro(s) H.T. pour la tranche ferme et 50 000 euro(s) H.T. pour la tranche optionnelle.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1 - formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation;
2 - attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions mentionnées au Règlement de la consultation;
3 - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
4 - copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2018
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Habitat Marseille-Provence direction juridique
25 avenue de Frais Vallon
Marseille Cedex 13
13388
France
Téléphone: +33 491108083
Fax: +33 491108025
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2018