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  • FR-69487 Lyon
  • 26.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293296)

Reconnaissances géologiques, géotechniques et hydrogéologiques


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans.
    Il est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT pour la période initiale, identique pour la période de reconduction et sans montant maximum.
    La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 8 000 000 EUR HT.
    Réalisation de campagnes d'investigation des structures existantes, des sols et des roches par sondages in-situ; réalisation de campagnes et de relevés piézométriques; essais en laboratoires pour caractériser les propriétés des sols et roches prélevés; remise des livrables d'études correspondants; missions d'ingénierie géotechnique via la réalisation d'études de niveau G1, G2 et G5 au sens de la norme NFP 94-500.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans.
    Il est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT pour la période initiale, identique pour la période de reconduction et sans montant maximum. La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 8 000 000 EUR HT.
    Réalisation de campagnes d'investigation des structures existantes, des sols et des roches par sondages in-situ; réalisation de campagnes et de relevés piézométriques; essais en laboratoires pour caractériser les propriétés des sols et roches prélevés; remise des livrables d'études correspondants; missions d'ingénierie géotechnique via la réalisation d'études de niveau G1, G2 et G5 au sens de la norme NFP 94-500.
    Adresse des Bauherren FR-69487 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 81542-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'ingénierie géotechnique

      2018/S 037-081542

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Sytral
      25690099400011
      21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: MjE5YltWYVJaTl9QVVJgLWBmYV9OWRtTXw==
      Fax: +33 478531284
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sytral.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Sytral: service des marchés
      21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: MThtZmFsXWVZaltgXWs4a3FsallkJl5q
      Fax: +33 478531284
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Sytral: service des marchés
      21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: MjE3ZF1YY1RcUGFSV1RiL2JoY2FQWx1VYQ==
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.info

      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Reconnaissances géologiques, géotechniques et hydrogéologiques

       

      Numéro de référence: 17s0192
      II.1.2)Code CPV principal
      71332000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans.

      Il est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT pour la période initiale, identique pour la période de reconduction et sans montant maximum.

      La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 8 000 000 EUR HT.

      Réalisation de campagnes d'investigation des structures existantes, des sols et des roches par sondages in-situ; réalisation de campagnes et de relevés piézométriques; essais en laboratoires pour caractériser les propriétés des sols et roches prélevés; remise des livrables d'études correspondants; missions d'ingénierie géotechnique via la réalisation d'études de niveau G1, G2 et G5 au sens de la norme NFP 94-500.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les prestations se déroulent sur le territoire couvert par le plan de transport urbain du Sytral.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec 1 opérateur économique pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification et pouvant être reconduit tacitement 1 fois 4 ans.

      Il est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT pour la période initiale, identique pour la période de reconduction et sans montant maximum. La dépense globale sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est estimée à 8 000 000 EUR HT.

      Réalisation de campagnes d'investigation des structures existantes, des sols et des roches par sondages in-situ; réalisation de campagnes et de relevés piézométriques; essais en laboratoires pour caractériser les propriétés des sols et roches prélevés; remise des livrables d'études correspondants; missions d'ingénierie géotechnique via la réalisation d'études de niveau G1, G2 et G5 au sens de la norme NFP 94-500.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

      Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

      Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Seuil minimal exigé de capacité technique: 10 personnes minimum.

      Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1: capacité à fournir les services de 2 ingénieurs géotechniciens et de 2 géologues diplômés.

      Cette capacité sera attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ou tout moyen.

      Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2: certificats de qualifications professionnelles selon nomenclature OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent:

      — OPQIBI 1002 — étude de projets complexes en géotechnique,

      — OPQIBI 1003 — étude en géologie,

      — OPQIBI 1005 — étude en hydrogéologie,

      — OPQIBI 1006 — étude en géophysique,

      — OPQIBI 1201 — étude de fondations complexes.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.

      Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.

      Caractéristique des prix: prix unitaires — l'avance est accordée sur la base du montant minimum de l'accord-cadre à bons de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG PI et du CCAP.

      Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Pour la présentation de l'offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. Après l'attribution du marché public, l'acheteur exigera que le titulaire adopte la forme du groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations.

      La forme en groupement conjoint avec mandataire solidaire se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées.

      Chacun des co-traitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie de l'accord-cadre qu'il exécute. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/03/2018
      Heure locale: 11:00
      Lieu:

       

      Locaux du Sytral

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      À l'issue de l'accord-cadre

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le critère valeur technique est décomposé selon les 4 sous-critères C1/C2/C3/C4, définis et pondérés de la manière suivante:

      — C1: organisation et moyens humains: pondération: 15,

      — C2: moyens matériels: pondération: 13,

      — C3: méthodologie des techniques de forage et réalisation des essais: pondération: 8,

      — C4: livrable, restitution des données: pondération: 4.

      L'indication de valeur estimée figurant à l'article II.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le Sytral toutes périodes confondues.

      L'indication de durée de 48 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.

      Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. À noter que le mode préférentiel du maître d'ouvrage est la remise par voie dématérialisée.

      Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

      Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.

      Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

      Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME (ou fichier .doc ou .pdf) (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHVxpX14wWmViUVRdHlZi
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2018
Zuletzt aktualisiert 22.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293296 Status Kostenpflichtig
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