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  • FR-75006 Paris
  • 16.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293303)

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de diagnostics structurels

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.04.2018, 17:45 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre concerne l'exécution de diagnostics structurels sur le génie civil et les équipements des ouvrages d'eau potable implantés sur le territoire du SEDIF et sur les communes extérieures où sont construits des ouvrages propriétés SEDIF.
    Leistungsumfang
    Réalisation de diagnostics structurels sur le centre opérationnel Oise.
    Adresse des Bauherren FR-75006 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 81533-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de conseil en génie civil

      2018/S 037-081533

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat des eaux d'Île-de-France
      À l'attention de M. le président du SEDIF, service des marchés, 14 rue Saint-Benoît
      Paris
      75006
      France
      Courriel: MjE0ZVdWW1gyZVdWW1ggVWFf
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sedif.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297348&orgAcronyme=sedif
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297348&orgAcronyme=sedif
      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre pour la réalisation de prestations de diagnostics structurels

       

      Numéro de référence: 2017_EPOP_03
      II.1.2)Code CPV principal
      71311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre concerne l'exécution de diagnostics structurels sur le génie civil et les équipements des ouvrages d'eau potable implantés sur le territoire du SEDIF et sur les communes extérieures où sont construits des ouvrages propriétés SEDIF.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Centre Seine

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Île-de-France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de diagnostics structurels sur le centre opérationnel Seine.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      4 reconductions tacites soit une durée de 5 ans maximum

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre à bons de commande est conclu, par période annuelle, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour chaque lot.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Centre Marne

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Île-de-France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de diagnostics structurels sur le centre opérationnel Marne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      4 reconductions tacites soit une durée de 5 ans maximum

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre à bons de commande est conclu, par période annuelle, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour chaque lot.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Centre Oise

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Île-de-France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de diagnostics structurels sur le centre opérationnel Oise.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      4 reconductions tacites soit une durée de 5 ans maximum

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre à bons de commande est conclu, par période annuelle, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour chaque lot.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Niveau d'exigence précisé au règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Les candidats devront justifier des niveaux minimaux de capacités suivants (ou équivalents): au moins 2 des 3 certificats OPQIBI nº 0901, 1202 et 1218, un effectif minimal moyen sur les 3 dernières années de 20 personnes pour un lot, 40 personnes pour 2 lots et 60 pour 3 lots, et un chiffre d'affaires minimal annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 250 000 EUR HT/an pour 1 lot, 500 000 EUR HT/an pour 2 lots, et 750 000 EUR HT/an pour 3 lots. Les équivalences sont décrites au règlement de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie. Il est prévu une avance de 15 % du montant minimum annuel de l'accord-cadre, accordée dans les conditions de l'article 11.1 du CCAP de l'accord-cadre. Toutefois, pour recevoir l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Le présent accord-cadre est financé par le budget du SEDIF. Les paiements se feront par virement bancaire après émission d'un mandat administratif. Les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique précisent les modalités. Tout dépassement des délais contractuels ou légaux de paiement constitue un retard de paiement donne lieu à versement d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      L'accord-cadre sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature de l'accord-cadre. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/04/2018
      Heure locale: 17:45
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/04/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Toutes les questions (sur le plan technique, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'Île-de-France, à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien «Poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'île-de-France. Les questions devront être transmises au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl9uX3BncT5oc3BfYmNrLGRw

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
      5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Courriel: MThbW2FqWThoWWphayVhXF4mX2dtbiZeag==
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Service juridique du SEDIF
      14 rue Saint-Benoît
      Paris
      75006
      France
      Courriel: MjE1ZFZVWlcxZFZVWlcfVGBe
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2018
Zuletzt aktualisiert 22.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293303 Status Kostenpflichtig
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