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  • FR-51308 Vitry-le-François
  • 23.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293311)

Achat d'énergie pour la Ville de Vitry-le-François

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne l'achat d'énergie pour la Ville de Vitry-le-François:
    — lot 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés,
    — lot 2: la fourniture et l'acheminement de gaz jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés.
    La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires décliné en marchés subséquents.
    Lieu(x) d'exécution: divers sites de la ville de Vitry-le-François dont le périmètre pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.
    51300 Vitry-le-François
    Leistungsumfang
    La Ville de Vitry-le-François compte 19 sites à alimenter en gaz.
    La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre qui comprend:
    — la fourniture et l'acheminement (transport et distribution) du gaz naturel rendu site (liste définie au bpu),
    — les prestations de services associés telles que décrites au CCP.
    Adresse des Bauherren FR-51308 Vitry-le-François
    TED Dokumenten-Nr. 80214-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Vitry-le-François: Énergie et services connexes

      2018/S 037-080214

      Avis de marché

      Fournitures

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Vitry-le-François
      21510602200019
      Place de l'Hôtel de Ville, BP 50420
      Vitry-le-François
      51308
      France
      Point(s) de contact: M. le maire
      Téléphone: +33 26412277
      Courriel: MTdsXlxrXm1aa2JabSdgXmdea1plOW9ibWtyJmVeJl9rWmdcaGJsJ2debQ==
      Fax: +33 26412288
      Code NUTS: FRF23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vitry-le-francois.net

      Adresse du profil d’acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Vitry-le-François
      21510602200019
      Service des marchés publics 25 route de Paris — RN4
      Blacy
      51300
      France
      Point(s) de contact: Valérie Gonthier
      Téléphone: +33 26745025
      Courriel: MjE5Y1RcW2FVVlJfLWNWYV9mGllSGlNfTltQXFZgG1tSYQ==
      Fax: +33 26742637
      Code NUTS: FRF23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vitry-le-francois.net

      Adresse du profil d’acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Vitry-le-François
      21510602200019
      Service des marchés publics 25 route de Paris — RN4
      Blacy
      51300
      France
      Point(s) de contact: Valérie Gonthier
      Téléphone: +33 26745025
      Courriel: MjE4ZFVdXGJWV1NgLmRXYmBnG1pTG1RgT1xRXVdhHFxTYg==
      Fax: +33 26742637
      Code NUTS: FRF23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vitry-le-francois.net

      Adresse du profil d’acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Achat d'énergie pour la Ville de Vitry-le-François

       

      Numéro de référence: 18FCS002
      II.1.2)Code CPV principal
      71314000
      II.1.3)Type de marché
      Fournitures
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne l'achat d'énergie pour la Ville de Vitry-le-François:

      — lot 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés,

      — lot 2: la fourniture et l'acheminement de gaz jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés.

      La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires décliné en marchés subséquents.

      Lieu(x) d'exécution: divers sites de la ville de Vitry-le-François dont le périmètre pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.

      51300 Vitry-le-François

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 366 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Vitry-le-François

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      65300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Divers sites de la ville dont le périmètre défini au BPU, pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La Ville de Vitry-le-François compte 16 sites à alimenter en électricité.

      La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre qui comprend:

      — la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au BPU,

      — les prestations de services associés telles que décrites au CCP,

      — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321.15 du Code de l'énergie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Fourniture, acheminement de gaz et services associés pour la Ville de Vitry-Le-François

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      65200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF23
      Lieu principal d'exécution:

       

      Divers sites de la ville dont le périmètre, défini au BPU, pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La Ville de Vitry-le-François compte 19 sites à alimenter en gaz.

      La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre qui comprend:

      — la fourniture et l'acheminement (transport et distribution) du gaz naturel rendu site (liste définie au bpu),

      — les prestations de services associés telles que décrites au CCP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 196 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz au titre du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011,

      — copie de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire de réseau (lot 1 uniquement).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/03/2018
      Heure locale: 08:30
      Lieu:

       

      Vitry-le-François.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres de la collectivité. Crédits inscrits au Budget Primitif sous l'imputation 0201 60612 A000. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application des décrets nº 2013-369 et nº 2016-360.

      Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr sous la référence 18fcs002. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au Dossier de consultation au cours du délai de publicité.

      Les candidats peuvent transmettre leur offre liée à l'accord-cadre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.

      Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 26668687
      Fax: +262 26210187

      Adresse internet:http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 26668687
      Fax: +262 26210187

      Adresse internet:http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2018
Zuletzt aktualisiert 22.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293311 Status Kostenpflichtig
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