Autoroute A9 Section 3 Le Boulou / Frontière espagnole – Maîtrise d’œuvre de précontrainte additionnelle sur 4 viaducs

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Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com

Autoroute A9 Section 3 Le Boulou / Frontière espagnole – Maîtrise d’œuvre de précontrainte additionnelle sur 4 viaducs

Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de mise en œuvre de la précontrainte additionnelle extérieure sur les poutres de 4 viaducs de la section Le Boulou / Frontière espagnole de l’autoroute A9 en cours d’élargissement.

Département des Pyrénées Orientales

Les VIPP de la section Le Boulou / Frontière espagnole de l’autoroute A9 ont été construits avec des câbles de précontraintes de type KA. Ces câbles présentent une fragilité à la fatigue avec un risque de rupture de la structure.

L’objectif du renforcement par précontrainte additionnelle est de mettre les poutres en précontrainte totale en prenant en compte les surcharges de classe 1 des Eurocodes.

Les prestations à accomplir, objet du présent marché, sont une mission de maîtrise d’œuvre qui pourra comprendre, à titre indicatif:

— la production d’une EPROA (Étude préliminaire de renforcement d’ouvrage d’art) pour chacun des 4 viaducs (la précontrainte résiduelle n’est pas la même sur tous les ouvrages): tech, calcine, Pox et Rome; jusqu’à l’obtention de la décision ministérielle d’approbation des EPROA,

— la production des 4 APOA (un par viaduc),

— la production des dossiers projet; lors de cette phase, il sera fait une vérification des renforcements par tissus de carbone qui auront été mis en place par le marché de conception — Réalisation (reprise des efforts tranchants dus aux surcharges de trafic de classe 1 des Eurocodes),

— la production du ou des DCE pour les travaux de mise en œuvre de la précontrainte,

— l’analyse des offres et l’assistance du maître d’ouvrage dans le choix de l’entreprise,

— le pilotage et le contrôle des travaux de mise en œuvre de la précontrainte jusqu’à la réception,

— le contrôle du dossier de récolement et du DIUO,

— l’assistance auprès du maître d’ouvrage lors des multiples réunions organisées par la tutelle, les services d’exploitation, les collectivités, les services instructeurs etc.,

— les missions d’assistance générale au maître d’ouvrage, contractuelles, financières, de pilotage, de coordination....,

— l'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des marchés de travaux.

Le détail exhaustif des prestations confiées sera précisé dans le dossier de consultation.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des co-traitants,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Qualification OPQIBI ou équivalent:

12 03: étude de structures béton complexes.

18 19: ingénierie de ponts complexes.

22 02: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.

03 31: direction de l’exécution des travaux.

03 01: planification – Coordination (OPC) d’exécution courant.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) OPQIBI citée(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français,

— présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

La procédure suivie pour la passation de ce marché étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés disposeront du dossier de consultation, à compter de l’envoi des lettres de consultation, et seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le présent appel à candidatures fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis candidature est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme précitée. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

L’attributaire sera lié à ASF par une clause d’exclusivité. En conséquence, il ne pourra pas être prestataire des entreprises de travaux. Cette condition vaut pour chaque membre du groupement en cas de groupement.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Le marché sera conclu pour une période expirant à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux et la date prévisible de démarrage de ces prestations est envisagée au 3ème trimestre 2018.

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.