Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Analyses réglementaires et permanentes des eaux
II.1.2)Code CPV principal
71620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les prestations consistent en divers prélèvements, relevés de débit et de PH, la réalisation d'analyses réglementaires et permanentes (eaux pluviales, eaux souterraines, eaux usées, eaux industrielles) de l'eau en fonction au minimum de la réglementation en vigueur sur la plateforme, soit environ 5 000 analyses, la maintenance régulière des différents systèmes de prélèvements présents sur le site ainsi que l'édition et l'interprétation, si nécessaire, des différents rapports en résultant.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:
Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations consistent en divers prélèvements, relevés de débit et de PH, la réalisation d'analyses réglementaires et permanentes (eaux pluviales, eaux souterraines, eaux usées, eaux industrielles) de l'eau en fonction au minimum de la réglementation en vigueur sur la plateforme, soit environ 5 000 analyses, la maintenance régulière des différents systèmes de prélèvements présents sur le site ainsi que l'édition et l'interprétation, si nécessaire, des différents rapports en résultant.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit 1 fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'avenants ou de clauses de réexamen conformément à l'article 89 de la directive 2014/25/UE, précisés dans la documentation du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Démarrage prévisionnel: 1.10.2018.
Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous. Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com, rubrique «Business & Partenaires, puis marchés publics, puis documentation générale». En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat (point F).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique «Business & Partenaires», puis marchés publics, puis «Conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique «Business & Partenaires», puis marchés publics, puis «Conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
Pour être retenu le candidat devra fournir dans son dossier une copie de la liste de(s) (l')agrément(s) du ministère français de l'écologie, énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou du récépissé de(s) (la) demande(s) en cours de validité, ainsi que la copie de l'accréditation Cofrac pour les prestations de prélèvement ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement ou de candidat unique.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— agrément du ministère français de l'écologie, énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en cours de validité ou équivalent,
— agrément Cofrac pour le prélèvement de tous types d'eau ou équivalent.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/05/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Allemand, Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures sont uniquement transmises sous format papier. L'envoi des candidatures par voie électronique ou par fax n'est pas autorisé. Les candidats supportent les risques et aléas liés à l'acheminement, quels qu'ils soient.
Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au service marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone Express Cargo de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (en dehors de ces plages horaires et des jours fériés communs au Haut-Rhin et à la Suisse, les plis ne peuvent être réceptionnés), soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé.
Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante: «Ne pas ouvrir — candidature pour analyses réglementaires et permanentes des eaux».
Langues: les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).
Type de procédure: procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique: le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2018