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  • FR-62022 Arras
  • 28.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293325)

Prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.03.2018, 18:15 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.
    Les estimations par lot s'entendent sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.
    Leistungsumfang
    Prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur le territoire de Lens-Liévin.
    Adresse des Bauherren FR-62022 Arras
    TED Dokumenten-Nr. 80818-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Arras: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2018/S 037-080818

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Pas-de-Calais Habitat
      68 bd Faidherbe
      Arras
      62022
      France
      Point(s) de contact: Laëtitia Stulmuller
      Téléphone: +33 321505563
      Courriel: MTljWFxrYGtgWCVqa2xjZGxjY1xpN2dYaltcWlhjWGBqJF9YWWBrWGslXWk=
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.pasdecalais-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: www.pasdecalais-habitat.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.pasdecalais-habitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.pasdecalais-habitat.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Pas-de-Calais Habitat service marchés et assurances
      68 bd Faidherbe
      Arras
      62000
      France
      Point(s) de contact: Service marchés
      Courriel: MTVnXGBvZG9kXClub3BnaHBnZ2BtO2tcbl9gXlxnXGRuKGNcXWRvXG8pYW0=
      Code NUTS: FRE1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.pasdecalais-habitat.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Office public de l'Habitat
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.

      Les estimations par lot s'entendent sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Arras

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur le secteur d'Arras.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction tacite pour une durée maximale de 2 ans, par période de 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Béthune Bruay

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur le territoire de Béthune Bruay.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 990 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction tacite pour une durée maximale de 2 ans, reconduction 2 fois 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Côte d'Opale Audomarois

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur le territoire de la Côte d'Opale et de l'Audomarois.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction tacite pour une durée maximale de 2 ans, reconduction 2 fois 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Hénin-Carvin

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur le territoire de Hénin-Carvin.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction tacite pour une durée maximale de 2 ans, reconduction 2 fois 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lens-Liévin

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations relatives au repérage de l'amiante et du plomb avant et après travaux de réhabilitation ou démolition sur le territoire de Lens-Liévin.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction tacite pour une durée maximale de 2 ans, reconduction 2 fois 1 an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra fournir les certifications et accréditations suivantes:

      — certification plomb,

      — certification amiante avec mention,

      — accréditation COFRAC relative aux mesurages d'empoussièrement en fibres d'amiante sur la base du décret 2013-594 du 5.7.2013.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/03/2018
      Heure locale: 18:15
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/03/2018
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Dans 4 ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr espaces fournisseurs — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2018
Zuletzt aktualisiert 22.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293325 Status Kostenpflichtig
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