OPAH-RU quartier richelieu — missions de suivi-animation, diagnostics, aide au travaux et résilience à l'inondation

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OPAH-RU quartier richelieu — missions de suivi-animation, diagnostics, aide au travaux et résilience à l'inondation

La présente consultation a pour objet le lancement d'un dispositif sur le quartier Richelieu à Nîmes, d'accompagnement des usagers à l'amélioration de leur habitat avec un volet réduction de la vulnérabilité à l'inondation. Elle comporte des prestations forfaitaires et des prestations réalisées suite à l'émission de bons de commande (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

Commune de Nîmes

La consultation a pour objet le lancement d'un dispositif sur le quartier Richelieu à Nîmes, d'accompagnement des usagers à l'amélioration de leur habitat avec un volet réduction de la vulnérabilité à l'inondation.

Les candidats à cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la mission. Le prestataire devra donc obligatoirement présenter, au travers d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences suivantes: animation et communication; architecture et bâtiment, sur les aspects techniques de la réhabilitation et de la construction, (établissement de diagnostics techniques, de plans de masse, de coupe, estimation des coûts de travaux, lecture et analyse de devis, ...); maîtrise d'œuvre urbaine et sociale; hydraulique (détermination du risque propre à chaque parcelle) et risques naturels (procédure d'alerte, PFMS...); topographie; montage administratif et technique des dossiers de demande de subventions et de paiements auprès des différents partenaires; cartographie (SIG).

Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.

La durée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des prestations, est de 4 ans à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre); déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

DUM (Document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux),

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement assuré les sections investissement du budget annexe du programme Cadereau et du budget principal pour la direction de l'urbanisme pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et par des subventions selon la répartition suivante: pour le volet inondation et sur le Budget Cadereaux: subventions État 50 %, conseil départemental du Gard 20 %, Communauté d'agglomération Nîmes Métropole 10 %. Pour le volet Habitat et sur le budget direction Urbanisme: subventions ANAH 50 %.

Le prestataire devra exécuter les missions suivantes:

— dans le cadre de prestations forfaitaires (prix forfaitaire sur la durée totale du marché):

—— missions au lancement du dispositif (Conception des méthodes d'intervention, de coordination, de suivi et outils afférents, collecte et appropriation des données),

—— missions d'animation générale (Coordination, suivi et évaluation du dispositif, Établissement du plan et des supports de communication, information continue des usagers, des partenaires publics de l'opération et des acteurs du logement),

—— missions spécifiques (Animation auprès des copropriétés, repérage, sensibilisation, formation, méthodes de suivi et gestion, aide à la réhabilitation: définition du projet, étude de faisabilité, plan de financement pour des travaux toutes thématiques, autres interventions sur les thématiques de l'économie d'énergie, de la perte d'autonomie, de veille foncière, de valorisation du patrimoine),

— dans le cadre de prestations réalisées suite à l'émission de bons de commande (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées):

—— mission de pilotage du dispositif (Réunions Cotech et Copil, réunions avec le Maître d'Ouvrage, réunions thématiques, commission aides / conseil hygiène / cellule foncière, réunion publique d'information),

—— mission de visites et expertises (Visites et expertises thématiques OPAH, thématique inondation, expertise hydraulique complémentaire, levé topographique pour détermination de l'aléa inondation, diagnostic multicritères copropriétés fragiles),

—— missions d'accompagnement en phase de travaux (Conseils à la réalisation de travaux de mitigation, à la réalisation de travaux pour façade, assistance au montage et suivi des dossiers de subventions pour travaux de mitigation, pour travaux sur façades, pour travaux éligibles au fond de l'Anah, accompagnement spécifique pour les dossiers Mous). Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans minimum, ni maximum.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation.

Quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation.