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  • FR-33401 Talence
  • 26.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293334)

18-15 — Delimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2018-2021


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Delimitations des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2018-2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires et révisables.
    Leistungsumfang
    Lot 3: urbanisme et aménagement.
    Adresse des Bauherren FR-33401 Talence
    TED Dokumenten-Nr. 80918-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Talence: Services topographiques

      2018/S 037-080918

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Mairie de Talence
      BP 10035
      Talence Cedex
      33401
      France
      Point(s) de contact: Service achats et marchés
      Téléphone: +33 556843462
      Courriel: MjE2UVNYUWRjXVFiU1hVYzBkUVxVXlNVHlZi
      Fax: +33 556847858
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.talence.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18346&orgAcronyme=a6d
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      18-15 — Delimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2018-2021

       

      Numéro de référence: 18-15
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Delimitations des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement — Années 2018-2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires et révisables.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Delimitation des biens fonciers

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 1: delimitation des biens fonciers.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère 2: Valeur technique de l'offre (mémoire technique et tableau des délais de réalisation des prestations) / Pondération: 55
      Critère de qualité - Nom: Dont méthodologie et moyens employés pour la réalisation des prestations / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: Dont qualifications professionnelles et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Dont délai de réalisation des prestations / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 6
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12. 2018, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Topographie

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 2: topographie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique de l'offre mémoire technique et tableau des délais de réalisation des prestations) / Pondération: 55
      Critère de qualité - Nom: Dont méthodologie et moyens employés pour la réalisation des prestations / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: Dont qualifications professionnelles et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Dont délais de réalisation des prestations / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 6
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2018, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Urbanisme et amenagement

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot 3: urbanisme et aménagement.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique de l'offre (mémoire technique et tableau des délais de réalisation des prestations) / Pondération: 55
      Critère de qualité - Nom: Dont méthodologie et moyens employés pour la réalisation des prestations / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: Dont qualifications professionnelles et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Dont délais de réalisation des prestations / Pondération: 15
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 6
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2018, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre)

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre),

      — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

      — pour le lot 1: inscription à l'ordre des géomètres-experts ou toute équivalence conformément à l'article 17 de l'ordonnance nº 2016-1809 du 22.12.2016,

      — pour les lots 2 et 3: inscription sur un registre professionnel.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/03/2018
      Heure locale: 13:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Septembre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un document unique de marché européen (joint au dossier de consultation). En cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne… l'examen des propositions tient compte:

      — du nombre prédéfini de titulaires par lot,

      — de la possibilité de retenir un soumissionnaire sur un ou plusieurs lots selon le nombre de titulaires à déterminer, par lot, le:

      —— soumissionnaire classé 1er sera désigné (et informé lors de la notification de l'accord-cadre) «titulaire 1»,

      —— soumissionnaire classé 2ème sera désigné (et informé lors de la notification de l'accord-cadre) «titulaire 2»,

      —— soumissionnaire classé 3ème sera désigné (et informé lors de la notification de l'accord-cadre) «titulaire 3». La répartition par lot, des bons de commande entre les titulaires se fera en respectant l'ordre de classement précité des offres (sans négociation, ni remise en concurrence). lieu de retrait du DCE et remise des plis: mairie de Talence, service achats et marchés, rue du professeur Arnozan — BP 10035, 33401 Talence cedex les soumissionnaires transmettent leur pli:

      — soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12:45 à 19:15 du lundi au jeudi et de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à 16:00 le vendredi),

      — soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité,

      — soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Cette plate-forme de dématérialisation permet:

      — de télécharger le D.C.E. Correspondant,

      — de répondre de façon électronique à la consultation.

      Les communications et les échanges d'informations devront être réalisés au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:

      — soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr,

      — soit par télécopie au +33 0556847858,

      — soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à mairie de Talence, service achats et marchés, BP 10035, 33401 Talence cedex.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1BdYFJTT2NmLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 556243903

      Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      9 rue Tastet — CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI1hlaFpbV2tuNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 556243903

      Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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Ausschreibung veröffentlicht 22.02.2018
Zuletzt aktualisiert 22.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293334 Status Kostenpflichtig
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