Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une quinzaine de logements et un commerce 7 rue Jean Robert à Paris 18ème
Numéro de référence: Jean Robert
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'œuvre(esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor) pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 900 m2 de surface de plancher comprenant une quinzaine de logements et un commerce, après démolition des bâtiments existants. La démolition n'est pas comprise dans la mission.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Un jury de concours examinera les candidatures au regard des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats. Les candidatures recevables seront évaluées sur la qualité de leurs références. La liste des pièces à joindre est détaillée dans le document «Liste des pièces à transmettre - consignes» que le candidat téléchargera sur marches-publics.info.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Le lauréat sera choisi par le jury en fonction:
— du respect du programme,
— de la qualité d'insertion urbaine du projet,
— de la qualité architecturale et fonctionnelle du projet,
— de la compatibilité du coût du projet avec le budget défini par la maîtrise d'ouvrage,
— de la prise en compte de la démarche développement durable et du respect des objectifs environnementaux.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
5 candidats seront admis à concourir. Une indemnité de 15000 EUR HT sera versée à chacun de ces cinq candidats. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat. Les participants admis à participer à la 2ème phase du concours disposeront de 12 semaines pour réaliser les prestations suivantes au niveau esquisse (prestations faisant l'objet de la prime de concours):
— 2 panneaux A0 de présentation des illustrations graphiques,
— une perspective sur rue et un espace de libre expression,
— une note architecturale, technique et environnementale,
— les plans des différents niveaux, coupes et façades,
— un tableau des surfaces de plancher, habitable et utile pour les logements/commerces, en précisant les surfaces des annexes éventuelles (balcons, terrasses, caves),
— une estimation du coût de l'opération, lot par lot,
— une maquette du projet.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La Liste des pièces à fournir intitulée «Liste des pièces à transmettre — consignes» sera téléchargée par les candidats sur la plateforme www.marches-publics.info Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par mail. Les questions doivent être posées via la plateforme www.marches-publics.info Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces. En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est de la responsabilité du mandataire de s'entourer de toutes les compétences nécessaires pour mener à bien le projet. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études: un bureau d'études peut donc candidater dans plusieurs groupements. Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le DC4 des sous-traitants.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325050
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. Le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2018