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  • FR-02007 Laon Cedex
  • 27.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293396)

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC Sous-Clémencins à Crouy (Aisne)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.03.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Exercice du rôle de maître d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC Sous-Clémencins à Crouy. Le marché a pour objectif d'attribuer les missions de maîtrise d'œuvre d'aménagement suivantes:
    — missions de maîtrise d'œuvre (AVP à AOR, y compris assistance pendant le délai de la garantie de parfait achèvement),
    — missions complémentaires: — dossier de réalisation de la ZAC,
    — mission d'architecte-conseil (cahier des prescriptions techniques, urbanistiques, architecturales et paysagères)
    — avis sur les permis de construire.
    L'opération doit être réalisée avec une forte préoccupation de qualité urbaine, architecturale et paysagère, ainsi qu'avec la prise en compte des principes du développement durable et de protection de l'environnement, dans l'objectif d'obtenir la labellisation «Écoquartier» délivrée par le ministère du logement et de l'habitat durable. L'équipe de MOE doit intégrer cette démarche et s'engager à prendre les mesures concrètes nécessaires à l'obtention du label Écoquartier.
    Leistungsumfang
    Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC Sous-Clémencins à Crouy (Aisne).
    Adresse des Bauherren FR-02007 Laon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 83088-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Laon: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2018/S 038-083088

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SEDA
      Pôle d'activités du Griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
      Laon Cedex
      02007
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de Mme Valérie Laumond
      Téléphone: +33 323239820
      Courriel: MjE2ZlFcVWRkVR5YVVxVXlUwY1VUUR1RWWNeVR5WYg==
      Fax: +33 323239825
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seda-aisne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VOoRxoP5AF
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      SEDA (Société d'équipement du Département de l'Aisne)
      Pôle d'activités du Griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
      Laon Cedex
      02007
      France
      Point(s) de contact: Mme Hélène Valette
      Téléphone: +33 323239820
      Courriel: MTZwW2Zfbm5fKGJfZl9oXzptX15bJ1tjbWhfKGBs
      Fax: +33 323239825
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://seda-aisne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://seda.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VOoRxoP5AF
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SEDA (Société d'équipement du Département de l'Aisne)
      Pôle d'activités du Griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
      Laon Cedex
      02007
      France
      Point(s) de contact: Valérie Laumond
      Téléphone: +33 323239820
      Courriel: MTRyXWhhcHBhKmRhaGFqYTxvYWBdKV1lb2phKmJu
      Fax: +33 323239825
      Code NUTS: FRE21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://seda-aisne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Concessionnaire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC Sous-Clémencins à Crouy (Aisne)

       

      Numéro de référence: 1124
      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Exercice du rôle de maître d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC Sous-Clémencins à Crouy. Le marché a pour objectif d'attribuer les missions de maîtrise d'œuvre d'aménagement suivantes:

      — missions de maîtrise d'œuvre (AVP à AOR, y compris assistance pendant le délai de la garantie de parfait achèvement),

      — missions complémentaires: — dossier de réalisation de la ZAC,

      — mission d'architecte-conseil (cahier des prescriptions techniques, urbanistiques, architecturales et paysagères)

      — avis sur les permis de construire.

      L'opération doit être réalisée avec une forte préoccupation de qualité urbaine, architecturale et paysagère, ainsi qu'avec la prise en compte des principes du développement durable et de protection de l'environnement, dans l'objectif d'obtenir la labellisation «Écoquartier» délivrée par le ministère du logement et de l'habitat durable. L'équipe de MOE doit intégrer cette démarche et s'engager à prendre les mesures concrètes nécessaires à l'obtention du label Écoquartier.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE21
      Lieu principal d'exécution:

       

      ZAC Sous-Clémencins à Crouy (Aisne).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC Sous-Clémencins à Crouy (Aisne).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la note méthodologique proposée / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 228
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le Pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

      — aptitude à exercer l'activité professionnelle: 40 %,

      — capacité économique et financière: 20 %,

      — capacités techniques et professionnelles: 40 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Dans le cas où une équipe serait constituée, le mandataire sera l'urbaniste et/ou l'architecte.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Éléments nécessaires à la selection des candidatures: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

      1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

      2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);

      3) une déclaration sur l'honneur;

      4) les pièces définies ci-dessous, regroupées dans un sous-dossier distinct, permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles:

      — aptitude à exercer l'activité professionnelle:

      —— les candidats (chacun des membres en cas de groupement) devront remettre un cahier intitulé «Cahier des références» présentant une liste descriptive de quatre références. Les références devront être présentées sur 5 pages recto A4 maximum, en précisant explicitement pour chacune d'entre elles s'il s'agit d'une collaboration, de la part réellement prise par le candidat. Ces références devront porter les indications suivantes: Maître d'ouvrage, coût des études, coût des travaux en euros HT et l'année de réalisation. Elles auront moins de 5 ans et seront de nature similaire, d'importance et de complexité comparable à l'objet de la présente consultation, détaillé dans le cahier des charges des missions,

      —— les candidats devront également renseigner le tableau de synthèse des références joint au présent Dossier de consultation des entreprises.

      — capacité économique et financière:

      —— les candidats remettront une note sur leur capacité financière qui comprendra une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,

      —— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

      — capacités techniques et professionnelles:

      —— les candidats remettront un cahier intitulé «Cahier des capacités techniques» qui comprendra une note organisationnelle de 4 pages recto A4 maximum présentant l'organisation et les moyens humains et matériels du ou des candidats, la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective. Préciser l'intervention, au sein de l'équipe, des différents intervenants sur les différentes missions et préciser les compétences des personnes qui seront affectées à ces missions,

      —— les candidats devront remettre un cahier intitulé «Cahier des capacités professionnelles» présentant: Les CV des personnes en charge des différentes missions. Des certificats de capacité de Maîtres d'ouvrage pour des missions similaires à la présente consultation sur des opérations de même nature et datant de moins de 5 ans (en cours ou réalisées),

      —— l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'un des membres de l'équipe conformément aux articles L. 554-1 et s. Et R. 554-1 et s. du Code de l'environnement,

      — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/03/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 16/04/2018
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrait du dossier. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations. Attention: éviter d'utiliser l'explorateur internet Google Chrome pour naviguer, télécharger… De façon optimale sur la plateforme http://www.achatpublic.com (problème entre le logiciel Java et Google Chrome). Lors du téléchargement du Dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Les candidats, seuls ou en équipe, devront impérativement présenter les compétences suivantes:

      — architecture et urbanisme,

      — paysage,

      — études techniques en VRD,

      — développement durable,

      — écoquartier.

      En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'urbaniste et/ou l'architecte. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des Offres Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée ou papier.

      Les candidats choisissent librement entre:

      — d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres,

      — d'autre part, leur envoi sur un support papier et support physique électronique (CD-ROM ou clé USB avec copie complète des éléments nécessaires à la sélection des candidatures pour la 1ère phase de la consultation puis avec copie complète des éléments nécessaires aux choix de l'offre pour la 2ème phase de la consultation).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance
      13 avenue du Peuple Belge
      Lille
      59034
      France
      Téléphone: +33 320783333
      Courriel: MjEzZ1pcIF9cX19YM11oZmdcVlghWWU=
      Fax: +33 320785009
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      SEDA (Société d'équipement du Département de l'Aisne)
      Pôle d'activités du Griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
      Laon Cedex
      02007
      France
      Téléphone: +33 323230055
      Courriel: MTRsZGVoZWxsYSpdamNhaGVtcWE8b2FgXSldZW9qYSpibg==
      Fax: +33 323239825

      Adresse internet:http://seda-aisne.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.02.2018
Zuletzt aktualisiert 23.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293396 Status Kostenpflichtig
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