Éléments nécessaires à la selection des candidatures: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);
3) une déclaration sur l'honneur;
4) les pièces définies ci-dessous, regroupées dans un sous-dossier distinct, permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle:
—— les candidats (chacun des membres en cas de groupement) devront remettre un cahier intitulé «Cahier des références» présentant une liste descriptive de quatre références. Les références devront être présentées sur 5 pages recto A4 maximum, en précisant explicitement pour chacune d'entre elles s'il s'agit d'une collaboration, de la part réellement prise par le candidat. Ces références devront porter les indications suivantes: Maître d'ouvrage, coût des études, coût des travaux en euros HT et l'année de réalisation. Elles auront moins de 5 ans et seront de nature similaire, d'importance et de complexité comparable à l'objet de la présente consultation, détaillé dans le cahier des charges des missions,
—— les candidats devront également renseigner le tableau de synthèse des références joint au présent Dossier de consultation des entreprises.
— capacité économique et financière:
—— les candidats remettront une note sur leur capacité financière qui comprendra une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,
—— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
— capacités techniques et professionnelles:
—— les candidats remettront un cahier intitulé «Cahier des capacités techniques» qui comprendra une note organisationnelle de 4 pages recto A4 maximum présentant l'organisation et les moyens humains et matériels du ou des candidats, la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective. Préciser l'intervention, au sein de l'équipe, des différents intervenants sur les différentes missions et préciser les compétences des personnes qui seront affectées à ces missions,
—— les candidats devront remettre un cahier intitulé «Cahier des capacités professionnelles» présentant: Les CV des personnes en charge des différentes missions. Des certificats de capacité de Maîtres d'ouvrage pour des missions similaires à la présente consultation sur des opérations de même nature et datant de moins de 5 ans (en cours ou réalisées),
—— l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'un des membres de l'équipe conformément aux articles L. 554-1 et s. Et R. 554-1 et s. du Code de l'environnement,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.