Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
SA HLM Logeo Seine Estuaire
53 rue Gustave Flaubert
Point(s) de contact: Logeo Seine Estuaire
À l'attention de: LOUISE COTTARD
76600 Le Havre
France
E-mail: MTdlaG5ibF4nXGhtbVprXTllaGBeaCdfaw==
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.logeo-seine-estuaire.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3)Activité principale
Autre: SA d'HLM
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Tour-Réservoir au Havre
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Tour-Réservoir au Havre
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Logeo Seine Estuaire se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire est requise (ou son équivalent pour des candidats étrangers).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste et description succincte des critères de sélection:
— les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d‘affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d’affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années: 500 000 EUR HT.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l’identification des moyens humains: titres d’étude et expérience professionnelle que le candidat envisage d’affecter à l’opération, effectif, importance du personnel d’encadrement,
— l’identification des moyens matériels: logiciels de conception (avec preuve de ses droits d’utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature,
— les références de missions réalisées au cours des dernières années pour des opérations similaires d’importance équivalente.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'équipe de maîtrise d'œuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être fournie.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. — expérience, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations. Pondération 20
2. — qualité des références architecturales présentées par les architectes de l’équipe de maîtrise d'œuvre. Pondération 40
3. — qualité des références présentées par les opérateurs économiques pour des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé. Pondération 20
4. — qualité des compétences en traitement des MPCA. Pondération 10
5. — qualité de la gestion de la relation locataire. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.4.2018 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.4.2018 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
13 avenue du Peuple Belge
59000 Lille
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du TGI de Lille
59000 Lille
France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.2.2018