Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarasconet Arles: contrôles extérieurs
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de contrôle extérieur géotechnique / génie civil et topographiques relatives aux travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission géotechnique et génie civil
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif spécifique des prestations du présent lot est d'assurer un suivi géotechnique et génie civil des travaux cohérent à l'échelle de l'ensemble du linéaire, les travaux étant effectués dans le cadre de 5 marchés spécifiques. La mission objet du présent lot couvre les domaines suivants:
— examen technique et avis sur certaines parties des PAQ des entreprises,
— examen technique et avis sur certaines procédures d'exécution des entreprises,
— suivi et confrontation des contrôles internes des entreprises avec les contrôles extérieurs objets de la mission,
— validation technique des planches d'essai et de référence pour les terrassements et les couches de forme,
— avis techniques sur certaines demandes d'agrément et les non-conformités,
— contrôle technique des terrassements généraux et de tous les terrassements liés aux ouvrages d'art et à l'assainissement,
— contrôle technique de fabrication de tous les matériaux élaborés qu'ils soient produits sur le site ou de provenance extérieure,
— réalisation d'essais en laboratoire et d'essais in situ,
— conseil et assistance à la maîtrise d'œuvre dans les domaines ci-dessus,
— audit du contrôle intérieur (interne et externe) des entreprises titulaires des marchés de travaux.
Elle ne comprend pas le contrôle technique topographique proprement dit.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Impossibilité d'intervenir sur la mission géotechnique simultanément à une intervention pour le compte des entreprises de travaux dans le cadre de leur mission G3.
Visite: possibilité de se rendre sur les lieux pour bien appréhender l'ensemble des contraintes du site et de son environnement.
Pour toute remise d'offre, cette visite sera réputée réalisée.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
71351923
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif spécifique des prestations du présent lot est d'assurer un suivi topographique des travaux cohérent à l'échelle de l'ensemble du linéaire, les travaux étant effectués dans le cadre de 5 marchés spécifiques. La mission objet du présent lot couvre les domaines suivants:
— examen technique et suivi des PAQ topographiques des entreprises,
— examen et validation des procédures topographiques des entreprises,
— suivi et validation des contrôles topographiques internes et externes des entreprises,
— contrôle topographique des ouvrages en phase provisoire et définitive,
— conseil et assistance à la maîtrise d'œuvre dans les domaines ci-dessus.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Visite: L'accès au site est libre et facilement accessible par mode de déplacement approprié.
Les candidats peuvent se rendre sur les lieux pour bien appréhender l'ensemble des contraintes du site et de son environnement au regard de la teneur et de l'importance des travaux à effectuer.
Pour toute remise d'offre, cette visite sera réputée réalisée.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ils contiendront: la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Pour le lot nº 1: les candidats ne pourront pas intervenir sur la mission de contrôle extérieur géotechnique simultanément à une intervention pour le compte des entreprises de travaux dans le cadre de leur mission G3.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 20/10/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2018
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,
— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
— conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. - le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. (Aucun DCE papier ne sera fourni),
— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr(uniquement),
— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation,
— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.
Pour le lot nº 1: Les candidats ne pourront pas intervenir sur la mission de contrôle extérieur géotechnique simultanément à une intervention pour le compte des entreprises de travaux dans le cadre de leur mission G3.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22 rue de Breteuil
Marseille
13006
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal administratif de Ma
22, 24 rue Breteuil
Marseille Cedex 6
13281
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2018