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  • FR-93418 La Plaine St-Denis Cedex
  • 21.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293456)

Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art ou d'ouvrages en terre.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.03.2018, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Vermessung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, délais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.
    Pour chaque lot du présent avis, les sociétés retenues devront être capables d'assurer l'ensembles des missions suivantes:
    — nivellement direct de haute précision,
    — auscultation 3D,
    — mesures de convergences.
    Leistungsumfang
    Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, délais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.
    1 ouvrage environ est à suivre sur ce lot. Cette quantité est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à SNCF Réseau.
    Adresse des Bauherren FR-93418 La Plaine St-Denis Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 83888-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-La Plaine St-Denis: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

      2018/S 038-083888

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      SNCF Réseau
      15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS80001
      La Plaine St-Denis Cedex
      93418
      France
      Point(s) de contact: SNCF Réseau — CSP PIPS
      Téléphone: +33 185579179
      Courriel: MTNtXnFvZmBiK19ib3FvXmo9b2JwYl5yK3BrYGMrY28=
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art ou d'ouvrages en terre.

       

      Numéro de référence: 50464 PBM
      II.1.2)Code CPV principal
      71350000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, délais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.

      Pour chaque lot du présent avis, les sociétés retenues devront être capables d'assurer l'ensembles des missions suivantes:

      — nivellement direct de haute précision,

      — auscultation 3D,

      — mesures de convergences.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 06, 83 et 04

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71353000
      71350000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements des Alpes Maritimes, du Var et des Alpes de Haute Provence.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, délais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.

      35 ouvrages environ sont à suivre sur ce lot. Cette quantité est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à SNCF Réseau.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le contrat pourra faire l'objet d'une prorogation de 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 13, 84, 30, 34, 11 et 66

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71353000
      71350000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ
      Code NUTS: FRL
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, délais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.

      50 ouvrages environ sont à suivre sur ce lot. Cette quantité est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à SNCF Réseau.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le contrat pourra faire l'objet d'une prorogation de 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 07, 26, 48, 12 et 81

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71353000
      71350000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      Code NUTS: FRJ
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements de l'Ariège, de la Drôme, de la Lozère, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, délais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.

      18 ouvrages environ sont à suivre sur ce lot. Cette quantité est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à SNCF Réseau.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le contrat pourra faire l'objet d'une prorogation de 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 42, 69, 03, 63, 15 et 43

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71353000
      71350000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements de la Loire, du Rhône, de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, délais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.

      27 ouvrages environ sont à suivre sur ce lot. Cette quantité est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à SNCF Réseau.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le contrat pourra faire l'objet d'une prorogation de 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 38, 05 et 73

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71353000
      71350000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements de l'Isère, des Hautes-Alpes et de la Savoie.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, délais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.

      38 ouvrages environ sont à suivre sur ce lot. Cette quantité est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à SNCF Réseau.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le contrat pourra faire l'objet d'une prorogation de 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 01 et 74

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71353000
      71350000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, délais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.

      34 ouvrages environ sont à suivre sur ce lot. Cette quantité est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à SNCF Réseau.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le contrat pourra faire l'objet d'une prorogation de 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision sur les départements 33, 64, 40, 47, 82, 32 et 65

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71353000
      71350000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI
      Code NUTS: FRJ
      Lieu principal d'exécution:

       

      Départements de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, du Lot et Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de missions de topographie de précision pour la surveillance d'ouvrages d'art (pont-rail, pont-route, tunnel, mur de soutènement, ...) ou d'ouvrages en terre (remblais, délais, versants, ...) ayant un comportement influant sur la qualité des voies.

      1 ouvrage environ est à suivre sur ce lot. Cette quantité est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à SNCF Réseau.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le contrat pourra être prorogé pour 12 mois.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

      — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

      — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,

      — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

      Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

      Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

      — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

      — une copie de la dernière liasse fiscale complète des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

      — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

      — une liste comportant les initiales des intervenants potentiels sur les missions de topographie avec leur CV anonymisés,

      — une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

      — liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,

      — photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

      — indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

      — indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

      — indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

      — certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

      — certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

      Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

      Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm.

      Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Important: pour pouvoir se porter candidat, l'opérateur économique doit posséder obligatoirement les équipements suivants ou équivalents:

      1) Pour la réalisation des missions de nivellement haute précision:

      — niveau numérique automatique offrant une précision de 0,3 mm par km de cheminement sur mire INVAR,

      — mires INVAR (1 m, 2 m, 3 m).

      2) Pour la réalisation des missions d'auscultations 3D et de mesures de convergences:

      — station totale à hautes performances avec précision sur les mesures angulaires de 0,5 (0,15 mgon) et une précision sur les mesures de distances 1 mm + 1 ppm. Elle doit être équipée d'un système de mesure angulaire électronique, d'un EDM intégré et de la fonction de reconnaissance automatique de prisme.

      L'opérateur économique devra fournir une note décrivant l'ensemble des moyens techniques qu'il possède et comprenant, à minima, le nombre, le type et le niveau de précision du matériel qui pourrait être utilisé pour la réalisation de chaque type de mesure demandées par SNCF Réseau au titre du présent avis.

      Cette note devra obligatoirement être accompagnée des fiches de suivi et de contrôle de chacun des matériels utilisés.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

      Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/03/2018
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 28/03/2018
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

      La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

      L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

      Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

      Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

      Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: MTVOcGtram1vYWpwbWlkbm5gcG1uaV5hO25pXmEpYW0= ou 04.26.21.16.01.

      Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

      Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

      Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site. http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

      La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

      L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

      L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les procédures de recours applicables sont:

      — le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

      — le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et S) qui peut être exercé dans un délai de:

      —— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

      —— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594575
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTIGJTZFtlMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/02/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.02.2018
Zuletzt aktualisiert 23.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293456 Status Kostenpflichtig
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