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  • FR-54035 Nancy Cedex
  • 28.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-293458)

Marché public global de performance énergétique des bâtiments de la ville de Nancy — Phase candidatures

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.03.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 4
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten / Staatliche und kommunale Bauten / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Ausschreibung, Vergabe / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne les bâtiments ou les ensembles de bâtiments raccordés sur une unité de production de chaleur dont la liste est jointe au DCE, sur lesquels un programme d'investissement de travaux d'économie d'énergies et d'amélioration techniques doit être réalisé dans les conditions qui seront définies par le marché avec un objectif de rentabilité inférieur à 15 ans, au coût actuel de l'énergie. Elles comprennent également:
    P1: gestion et fourniture d'énergie en fonction des Degrés jours unifiés (DJU); la fourniture d'énergie fait déjà l'objet d'un marché, le titulaire sera mandaté pour le paiement des factures par paiement divergent;
    P2: conduite, maintenance préventive, astreinte et dépannage 24h/24 des équipements;
    P3: maintien en bon état de fonctionnement des installations et remise en état (MRE), renouvellement avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients et garantie totale (ou Ger).
    Leistungsumfang
    Marché public global de performance énergétique des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nancy — phase Candidtaures.
    Adresse des Bauherren FR-54035 Nancy Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 83159-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nancy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2018/S 038-083159

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Nancy
      21540395700016
      Hôtel de Ville, place Stanislas Case officielle nº 1
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Point(s) de contact: Service de la commande publique à l'attention de M. Vincent Vallès
      Téléphone: +33 354506026
      Courriel: MjExWGRiYlZjWVplaldhXmZqWjViVl5nXloiY1ZjWG4jW2c=
      Fax: +33 383853497
      Code NUTS: FRF31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de nancy
      21540395700016
      Hôtel de Ville, place Stanislas Case officielle nº 1
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Point(s) de contact: Service de la commande publique à l'attention de M. Vincent Vallès
      Téléphone: +33 354506026
      Courriel: MjE4UV1bW09cUlNeY1BaV19jUy5bT1dgV1MbXE9cUWccVGA=
      Fax: +33 383853497
      Code NUTS: FRF31

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6807&orgAcronyme=nancy
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché public global de performance énergétique des bâtiments de la ville de Nancy — Phase candidatures

       

      Numéro de référence: Nancy-2018-19
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne les bâtiments ou les ensembles de bâtiments raccordés sur une unité de production de chaleur dont la liste est jointe au DCE, sur lesquels un programme d'investissement de travaux d'économie d'énergies et d'amélioration techniques doit être réalisé dans les conditions qui seront définies par le marché avec un objectif de rentabilité inférieur à 15 ans, au coût actuel de l'énergie. Elles comprennent également:

      P1: gestion et fourniture d'énergie en fonction des Degrés jours unifiés (DJU); la fourniture d'énergie fait déjà l'objet d'un marché, le titulaire sera mandaté pour le paiement des factures par paiement divergent;

      P2: conduite, maintenance préventive, astreinte et dépannage 24h/24 des équipements;

      P3: maintien en bon état de fonctionnement des installations et remise en état (MRE), renouvellement avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients et garantie totale (ou Ger).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 11 293 330.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45321000
      45331000
      50531100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF31
      Lieu principal d'exécution:

       

      Différents bâtiments de la Ville de Nancy.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché public global de performance énergétique des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nancy — phase Candidtaures.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 11 293 330.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 96
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Si le nombre de candidats disposant des capacités suffisantes est supérieur au nombre maximum, la sélection des candidats admis à présenter une offre sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés de la manière suivante:

      Critère nº 1: capacités professionnelles en lien avec l'objet du marché notamment références ou autres justificatifs considérés comme équivalents et certificats de qualification professionnelle (30 %);

      Critère nº 2: capacités techniques en lien avec l'objet du marché notamment moyens humains et matériels (centre d'appel, logiciel de gestion, etc.) (30 %);

      Critère nº 3: capacités financières sur la base du CA global et CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (10 %);

      Critère nº 4: pertinence de la composition de l'équipe (10 %);

      Critère nº 5: motivation et axes de réflexion de l'équipe pour respecter un objectif de performance énergétique (sur la base d'une note d'intention) (20 %).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et suivants de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (attestation jointe au Dce),

      — le cas échéant, mandat donné par chacun des cotraitants au mandataire pour participer à la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de se présenter en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception et du suivi de la réalisation. Eu égard au caractère global du marché, l'équipe devra comprendre a minima les compétences suivantes:

      — un ou plusieurs architectes,

      — un ou plusieurs bureaux d'études techniques (compétences fluides, thermiques),

      — une ou plusieurs entreprises tous corps d'état.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/03/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception et du suivi de la réalisation. Les modalités de déroulement de la procédure concurrentielle avec négociation sont explicitées dans le règlement de la consultation de la phase candidatures et notamment les exigences minimales sur lesquelles la négociation ne pourra pas porter. Les documents de consultation préciseront les modalités de versement d'une prime au sens de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.016 d'un montant de 10 000 EUR TTC, à chaque candidat non retenu au terme de la procédure de passation, dès lors que le candidat aura participé à la totalité de la procédure et remis une offre finale, à la condition qu'elle ne soit pas jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens de l'article 59 du décret précité. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de sa rémunération sur la base du marché. À ce stade de la consultation, aucune visite sur sites n'est obligatoire pour pouvoir remettre une candidature. Une visite sur sites sera organisée dans les conditions prévues par le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE) transmis aux candidats admis à présenter une offre.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place de la Carrière CO nº 20038
      Nancy Cedex
      54036
      France
      Téléphone: +33 383174343
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZllmW3E4Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 383174350

      Adresse internet:http://nancy.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
      Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
      Nancy Cedex
      54038
      France
      Téléphone: +33 383342565
      Courriel: MTdtYV5rXmxeJ2Fea2tyOWZebmttYV4mXm0mZmhsXmVlXidgaG5vJ19r
      Fax: +33 383342224
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place de la Carrière CO nº 20038
      Nancy Cedex
      54036
      France
      Téléphone: +33 383174343
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGltOW1BmLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 383174350

      Adresse internet:http://nancy.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.02.2018
Zuletzt aktualisiert 23.02.2018
Wettbewerbs-ID 2-293458 Status Kostenpflichtig
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